Fiche signalétique

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Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe

(N° SIREN : 200036440)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Fillinges
Arrondissement	Bonneville
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. LUC PATOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ZA de Findrol
Numéro et libellé dans la voie	85 Route de Serry
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74250 FILLINGES
Téléphone	04 50 95 71 63
Fax
Courriel	info@sibellecombe.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	54 097
Densité moyenne (hab/km²)	163,60

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
74	CC Arve et Salève (247400583)	CC
74	CC de la Vallée Verte (247400047)	CC
74	CC des Quatre Rivières (247400666)	CC
74	CC du Pays Rochois (247400724)	CC
74	CC Faucigny - Glières (200000172)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Pour le compte de la CC Arve et Salève, la CC Vallée Verte et les communes de la Chapelle Rambaud, Faucigny, Fillinges, Marcellaz, Peillonnex, Saint Jean de Tholome, La Tour, Ville en Sallaz, Viuz en Sallaz, Onnion, Saint Jeoire, Megevette
- Assainissement collectif pour le compte de la CC Arve et Salève, CC du Pays Rochois, CC de la Vallée Verte et les communes de Contamine sur Arve, Faucigny, Fillinges, Marcellaz, Peillonnex, Saint-Jean-de-Tholome, La Tour, Ville en Sallaz et Viuz en Sallaz, Megevette, Saint-Jeoire et Onnion
- Assainissement non collectif pour le compte de la CC Arve et Salève, la CC Faucigny-Glières, la CC de la Vallée Verte et les communes de Faucigny, Fillinges, Marcellaz, Peillonnex, Saint Jean de Tholome, la Tour, Ville en Sallaz et Viuz en Sallaz, Onnion, Saint-Jeoire, Megevette
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation Appui technique : - pour l'étude et la réalisation de projets de voirie, réseaux divers ou bâtiments - pour une aide technique en matière d'urbanisme, de voirie et d'équipements publics
Autres
- Service public de défense extérieure contre l'incendie Appui technique :- pour l'étude, le suivi de la mise en place et l'entretien des bornes incendie

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
74	Syndicat des Déchets, de l'Eau et de la Valorisation (247400799)	SM fermé	135 822

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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