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Fiche signalétique



Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe
(N° SIREN : 200036440)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Fillinges
Arrondissement Saint-Julien-en-Genevois
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. LUC PATOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 85 ROUTE DE SERRY
Numéro et libellé dans la voie ZA DE FINDROL
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74250 FILLINGES
Téléphone 04 50 95 71 63
Fax
Courriel info@sibellecombe.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 52 560
Densité moyenne (hab/km²) 158,89

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Pour le compte de la CC Arve et Salève, la CC Vallée Verte et les communes de la Chapelle Rambaud, Faucigny, Fillinges, Marcellaz, Peillonnex, Saint Jean de Tholome, La Tour, Ville en Sallaz, Viuz en Sallaz, Onnion, Saint Jeoire, Megevette
pour le compte de la CC Arve et Salève, CC du Pays Rochois, CC de la Vallée Verte et les communes de Contamine sur Arve, Faucigny, Fillinges, Marcellaz, Peillonnex, Saint-Jean-de-Tholome, La Tour, Ville en Sallaz et Viuz en Sallaz, Megevette, Saint-Jeoire et Onnion
pour le compte de la CC Arve et Salève, la CC Faucigny-Glières, la CC de la Vallée Verte et les communes de Faucigny, Fillinges, Marcellaz, Peillonnex, Saint Jean de Tholome, la Tour, Ville en Sallaz et Viuz en Sallaz, Onnion, Saint-Jeoire, Megevette
Appui technique : - pour l'étude et la réalisation de projets de voirie, réseaux divers ou bâtiments - pour une aide technique en matière d'urbanisme, de voirie et d'équipements publics
Appui technique :- pour l'étude, le suivi de la mise en place et l'entretien des bornes incendie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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