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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Cernay |
Arrondissement | Thann-Guebwiller |
Département | Haut-Rhin |
Interdépartemental | non |
Date de création | 31/12/2012 |
Date d'effet | 01/01/2013 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Romain LUTTRINGER |
Complément d'adresse du siège | 3A rue de l'Industrie |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 68700 CERNAY |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | contact@cc-cernay |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 38 558 |
Densité moyenne (hab/km²) | 244,64 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 32
Compétences exercées par le groupement |
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- Protection et mise en valeur de l’environnement, |
- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et … |
- Eau potable : - Construction et exploitation des réseaux d’eau potable |
Assainissement |
Assainissement |
- Protection et mise en valeur de l’environnement, |
- Action sociale d’intérêt communautaire – Actions en faveur de la petite enfance |
- Action culturelle : - Versement de subventions à des manifestations culturelles d’envergure exceptionnelle de dimension communautaire – Soutien à la valorisation culturelle et à la création artistique sur les thèmes de la mémoire, des patrimoines historique et naturel - organisation et soutien de l’enseignement artistique spécialisé |
- Versement de subventions à des manifestations sportives d’envergure exceptionnelle de dimension communautaire |
Schéma de cohérence territoriale et… |
…et schéma de secteur |
- Transport des élèves vers les équipements culturels et sportifs communautaires |
- Participation au financement de l’aménagement de gares et arrêts tram-train |
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêts communautaire ; |
- Politique du logement et du cadre de vie |
- Entretien, modernisation, extension du réseau d’éclairage public |
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêts communautaire |
- Gestion du personnel forestier |
Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique : - Participation financière pour la mise en œuvre d’un réseau de très haut débit – Mise en œuvre de fourreaux en attente |
- Protection et mise en valeur de l’environnement, … et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie |
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) |
- Equipements culturels, sportif, … |
- Versement de subventions à des actions éducatives et pédagogiques des collèges |
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés |
- Equipements … de l’enseignement préélémentaire et élémentaire |
- Gestion d’un service de transport à la demande |
Promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme.- Equipements touristiques : - Porte Sud de la Route des vins, Vallon du Silberthal – Aménagement, entretien, gestion des infrastructures et superstructures de la lige ferroviaire du train touristique |
- Politique du logement et du cadre de vie |
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains locatifs familiaux |
Création et gestion de maisons de services au public et définition de services au public y afférentes |
- Politique de la ville – Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville – Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance - Programmes d’actions définis dans le contrat de ville |
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire, ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; Dont notamment : - Création, aménagement, gestion de pépinières, d’hôtels d’entreprises – Actions en faveur du développement économique, de l’emploi, de la formation, de l’insertion : - Création, aménagement et gestion de locaux consacrés à la formation et à l’insertion – Mise en œuvre d’actions de promotion et d’animation du commerce et de l’artisanat – Versement d’aides pour favoriser l’accueil, l’implantation, le développement d’entreprises : avances remboursables |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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