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Fiche signalétique


CA de Saintes
(N° SIREN : 200036473)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Saintes
Arrondissement Saintes
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Claude CLASSIQUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, avenue de Tombouctou
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17100 SAINTES
Téléphone 05 46 93 41 50
Fax 05 46 98 23 38
Courriel info@agglo-saintes.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 62 095
Densité moyenne (hab/km²) 130,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores
Protection et valorisation des milieux naturels et de la biodiversité Mise en place de projets territoriaux de développement durable
Action sociale d'intérêt communautaire
Politique de la ville dans la communauté : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
Développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Fonctionnement des écoles primaires : -Organisation du service des écoles comprenant l'ensemble des charges (y compris celles relatives au personnel), liées à ce service hors dépenses de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, entretien courant) et dépenses d'investissement liées aux bâtiments. -Gestion de l'affectation des enfants scolarisés
- Organisation des activités qui s'exercent dans le temps immédiatement avant et après la classe : accueil avant et après la classe, restauration scolaire, activités culturelles et sportives dispensées dans la continuité du temps scolaire. -Cette compétence comprend l'ensemble des charges (y compris celles relatives au personnel) liées à ces activités hors dépenses de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, entretien courant) et dépenses d'investissement liées aux bâtiments.
En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code.
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
Tourisme : -Aménagement et mise en valeur de l'Aqueduc gallo-romain -Gestion d'un office de tourisme communautaire -Définition et mise en oeuvre d'un schéma de développement touristique
Déploiement du très haut débit dans le cadre de la politique menée par le Conseil Départemental et d'une formalisation du partenariat avec le Département, en vertu de l'article L.1425-1 du CGCT.
Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil
Education, enfance et jeunesse : Petite enfance (enfants de 0 à 3 ans) -Elaboration et mise en oeuvre d'un schéma intercommunal d'accueil de la petite enfance -Construction, extension, gestion et fonctionnement des établissements affectés à l'accueil des enfants -Gestion et financement des services d'accueil Activités extrascolaires -Elaboration, coordination et mise en oeuvre du projet Educatif de territoire -Oragnisation des activités qui s'exercent le mercredi et pendant les vacances scolaires dans le cadre des conventions passées avec la CAF et/ou déclarées à la DDCS comprenant l'ensemble des charges (y compris celles relatives au personnel liées à ces activités hors dépenses de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, entretien courant) et dépenses d'investissement liées aux bâtiments. Cette compétence ne concerne pas les centre sociaux, les maisons de quartier et les foyers ruraux. Refuge pour animaux : -Réalisation de travaux d'amélioration, de grosses réparations et d'extension du refuge communautaire pour animaux - Participation au fonctionnement du refuge communautaire pour animaux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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