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Fiche signalétique



CA de Saintes
(N° SIREN : 200036473)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Saintes
Arrondissement Saintes
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. BRUNO DRAPRON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, avenue de Tombouctou
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17100 SAINTES
Téléphone 05 46 93 41 50
Fax 05 46 98 23 38
Courriel info@agglo-saintes.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 62 180
Densité moyenne (hab/km²) 130,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
La réalisation de toute étude générale ou spécifique concourant à la mise en place de projets territoriaux de développement durable sur le territoire de la communauté d'agglomération. Recueil, traitement et diffusion des données relatives au développement durable sur le territoire communautaire et création, gestion et animation des outils d'observation nécessaires. Mise en oeuvre de toute action de communication et de promotion relative au développement durable sur le territoire communautaire. Organisation, réalisation et/ou participation ou soutien à des actions, manifestations ou évènementiels contribuant à la promotion et/ou à la mise en oeuvre du développement durable du territoire et concernant plusieurs communes du territoire.
Création et aménagement d'un centre funéraire et d'un crématorium. Gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium ainsi que des activités accessoires à ces services
Gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium ainsi que des activités accessoires à ces services
Politique de la ville dans la communauté : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
Développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Organisation des activités qui s'exercent dans le temps immédiatement avant et après la classe : accueil avant et après la classe, restauration scolaire, activités culturelles et sportives dispensées dans la continuité du temps scolaire
En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code.
Tourisme : -Aménagement et mise en valeur de l'Aqueduc gallo-romain -Gestion d'un office de tourisme communautaire -Définition et mise en oeuvre d'un schéma de développement touristique
Déploiement du très haut débit dans le cadre de la politique menée par le Conseil départemental et d'une formalisation du partenariat avec le Département.
Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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