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Fiche signalétique



CC des Bastides en Haut Agenais Périgord
(N° SIREN : 200036523)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Monflanquin
Arrondissement Villeneuve-sur-Lot
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2012
Date d'effet 31/12/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Laurence ROUCHAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue des cannelles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47150 Monflanquin
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 544
Densité moyenne (hab/km²) 25,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Collecte, traitement et élimination des déchets ménagers Aménagement, entretien et gestion des déchetteries de Cancon, Castillonnès, Monflanquin et Villeréal
Actions pédagogiques et initiation à l’environnement Entretien des chemins de randonnées balisés et répertoriés au Comité du Tourisme 47 Liste des chemins et circuits : (36)
Transport à la demande déléguée par le Département
Création, entretien et gestion des multi-accueils, Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) de Cancon, Castillonnès, Monflanquin, Saint Eutrope de Born et de la micro-crèche de Salles Création, entretien et gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergements (ALSH) de Cancon, Castillonnès, Monflanquin, Saint Eutrope de Born et Villeréal Création, entretien et gestion des Accueils de Loisirs Périscolaires agréés Gestion du contrat Educatif Local (CEL) de Castillonès, Saint-Eutrope-de-Born et Villeréal Gestion des Relais Parents Assistantes Maternelles (RPAM) de Cancon, Castillonnès, Monflanquin et Saint Eutrope de Born
Création, entretien, gestion et extension de Zones d’Activités Economiques / Commerciales / Industrielles Intercommunales : - Zone Intercommunale de Tabernes à la Sauvetat sur Lède - Zone Intercommunale de « Caillou » et « Viale bas » à Villeréal - constitution de réserves foncières Gestion et entretien du Musée des Bastides de Monflanquin Gestion et entretien du site des haras de Villeréal Acquisition, construction, aménagement, entretien et gestion de bâtiments destinés à des professionnels de santé regroupés dans des maisons médicales pluridisciplinaires sur l’Aire de Santé des « 4 Cantons » définis par la CODDEM. Gestion et entretien du pont bascule public de Villeréal, de Monflanquin et de Monbahus
Entretien et gestion des Médiathèques de Monflanquin et Cancon, des points relais de Castillonnès, Villeréal, Saint Eutrope de Born et Monbahus, des points lectures intercommunaux Entretien et gestion des Ecoles de musique de Castillonnès, Cancon et Monflanquin - Création, entretien et gestion d’équipements sportifs : - le Stade Léo Cheyrou de Villeréal, - la Plaine de Sports de Cahuzac
Plan local d'urbanisme intercommunal, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. Elaboration, approbation, modification et révision d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur l'intégralité du territoire.
Etude de schémas directeurs en matière économique et urbanistique, tel que le PLUI avec volet environnemental Etude, gestion et animation de programmes et procédures dans le cadre des Pays Mise en oeuvre d'études paysagères liées à l'aménagement de l'espace sur le territoire. Instruction des autorisations d'urbanisme en application de l'article R423-15 du Code de l'Urbanisme. Cette compétence exclut la délivrance des actes d'urbanisme qui reste sous l'autorité des maires des communes membres. Une convention de mutualisation formalise les relations entre les services communaux et communautaire et prévoit également le montant de la participation financière de la commune. Numérisation du cadastre, du plan local d'urbanisme intercommunal et mise en oeuvre d'un système d'information géographique pour les communes membres.
Création, aménagement et entretien des voiries communales et des chemins ruraux déclarés d’intérêt communautaire.
Aide aux communes dans le cadre de création ou de réhabilitation de logements communaux à vocation locative
Mise en oeuvre des outils de programmation et d¿étude dans le domaine de l¿habitat (OPAH, ...)
Aide au financement et à la formation d’animateurs, éducateurs sportifs (salariés et bénévoles) Mise en œuvre ou participation à des programmes ou opérations d’intérêt communautaire par convention, fonds de concours ou prestation de services avec d’autres collectivités territoriales membres ou non de la Communauté de Communes dans les domaines suivants : - travaux de voirie - temps péri-éducatifs Soutien aux activités et charges scolaires. Participation à la mutuelle des sapeurs pompiers

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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