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Fiche signalétique


CC Des Bastides en Haut Agenais Périgord
(N° SIREN : 200036523)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Monflanquin
Arrondissement Villeneuve-sur-Lot
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2012
Date d'effet 31/12/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Françoise LABORDE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue des cannelles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47150 Monflanquin
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 791
Densité moyenne (hab/km²) 26,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Aménagement, entretien et gestion des déchetteries de Cancon, Castillonnès, Monflanquin et Villeréal.
Entretien des chemins de randonnées balisés et répertoriés au Comité du Tourisme 47 Actions pédagogiques et initiation à l¿environnement
Création, entretien et gestion des multi-accueils, Etablissements d¿Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) de Cancon, Castillonnès, Monflanquin, Saint Eutrope de Born ; de la micro-crèche de Salles Création, entretien et gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergements (ALSH) de Cancon, Castillonnès, Monflanquin, Saint Eutrope de Born Gestion des Relais Parents Assistantes Maternelles (RPAM) de Cancon, Castillonnès, Monflanquin et Saint Eutrope de Born
Action de communication pour la valorisation des productions locales et la promotion touristique par conventionnement avec les Offices de Tourisme Développement d¿actions liées à l¿emploi et l¿insertion en partenariat avec toute association ou organisme compétent dans ce domaine, intervenant localement Gestion et entretien du site des haras de Villeréal Aide à l¿installation des jeunes agriculteurs et au remplacement des agriculteurs Aide à la création d¿entreprises immatriculées auprès des Chambres Consulaires à partir de la troisième année d¿exercice comptable Acquisition, construction, aménagement, entretien et gestion de bâtiments destinés à des professionnels de santé regroupés dans des maisons médicales pluridisciplinaires sur l¿Aire de Santé des « 4 Cantons » définis par la CODDEM. Gestion et entretien du pont bascule public de Villeréal
Entretien et gestion des Médiathèques de Monflanquin et Cancon, des points relais de Castillonnès, Villeréal, Saint Eutrope de Born et Monbahus, des points lectures intercommunaux Entretien et gestion des Ecoles de musique de Castillonnès, Cancon et Monflanquin
Création, entretien et gestion d¿équipements sportifs : Le Stade Léo Cheyrou de Villeréal, La Plaine de Sports de Cahuzac Aide au financement d¿animateurs, éducateurs sportifs.
Etude de schémas directeurs en matière économique et urbanistique, tel que le PLUI avec volet environnemental
Création, aménagement et entretien de la voirie déclarée d¿intérêt communautaire
Aide aux communes dans le cadre de création ou de réhabilitation de logements communaux à vocation locative
Mise en ¿uvre des outils de programmation et d¿étude dans le domaine de l¿habitat (OPAH, ¿)
Etude, gestion et animation de programmes et procédures dans le cadre des Pays
Mise en ¿uvre ou participation à des programmes ou opérations d¿intérêt communautaire par convention, fonds de concours ou prestation de services avec d¿autres collectivités territoriales membres ou non de la Communauté de Communes dans le domaine des travaux de voirie Soutien aux activités et charges scolaires. Participation à la mutuelle des sapeurs pompiers

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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