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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Puymirol |
Arrondissement | Agen |
Département | Lot-et-Garonne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 28/12/2012 |
Date d'effet | 31/12/2012 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | Mme Marie-France SALLES |
Complément d'adresse du siège | Zone d'activités |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 47270 Puymirol |
Téléphone | 05 53 66 99 94 |
Fax | 05 53 66 38 74 |
Courriel | ccportedaquitaine@orange.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 5 221 |
Densité moyenne (hab/km²) | 30,84 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 15
Compétences exercées par le groupement |
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Collecte des ordures ménagères et des déchets industriels banals avec priorité à la collecte sélective |
traitement des ordures ménagères et des déchets industriels banals Exploitation de déchetteries déclarées d¿intérêt communautaire |
Mise en valeur des paysages et des sites |
1er volet: - aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire : Zone de « Lacayre » à Beauville Zone « La Prade » à Puymirol Zone touristique « Porte d¿Aquitaine » à Saint Jean de Thurac 2ème volet Actions de développement économique en faveur des entreprises installées ou s¿installant sur le territoire : Aides directes (en complément des aides régionales) Aides indirectes (accueil et information-mise en place d¿ateliers relais) 3ème volet Soutien à l¿installation et au maintien de professionnels de santé et notamment aux Maisons médicales dans les conditions définies par l¿article L.1511-8 du CGCT |
- Aides financières à la création ou la reprise d'activités économiques en complément des aides accordées par le CG et le CR Soutien aux manifestations associatives visant au maintien, à la valorisation et à la promotion des activités économiques de proximité (commerce, artisanat, agriculture) sur le territoire communautaire. |
Gestion de « l¿Ecole de musique et de danse » |
Construction, entretien et fonctionnement des salles de sports et autres équipements sportifs intercommunaux (Beauville et Puymirol) |
Aide au fonctionnement aux Centres de Loisirs sans hébergement (CLSH) Construction et gestion de structures d¿accueil extra scolaires intercommunales pour la petite enfance à l¿exclusion des garderies périscolaires |
Schéma directeur d¿aménagement et d¿urbanisme cohérent avec le développement économique et touristique, avec le contrôle de l¿urbanisme et la protection des sites et des villages Création de zones communautaires Exercice du droit de préemption urbain lors de la création de zones |
Créations, aménagements et entretien des voies communales et des chemin ruraux goudronnés |
Aide au fonctionnement des offices de tourisme assurant les missions suivantes : Accueil et information des touristes Promotion touristique du territoire en coordination avec le Comité Départemental et le Comité Régional du Tourisme Commercialisation des produits régionaux et de prestations touristiques Animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire Orientation de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristiques notamment dans l¿élaboration de services touristiques |
Elaboration d¿une Opération Programmée d¿Amélioration de l¿Habitat (OPAH) sur le territoire communautaire |
Participation à la démarche Pays de l'Agenais |
- Subvention aux associations agissant en faveur du maintien à domicile ou dans des familles d¿accueil des personnes âgées, malades ou à mobilité réduite - Transport pour des manifestations d¿intérêt communautaire -Organisation de fêtes et de manifestations culturelles et sportives qui intéressent au moins deux communes du territoire -Accompagnement à la réalisation d¿évènements destinés à renforcer la notoriété du territoire -Aide au fonctionnement de structures « Bibliothèque » |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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