Fiche signalétique

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Syndicat du Parc Alata

(N° SIREN : 200036747)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Creil
Arrondissement	Senlis
Département	Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/12/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Claude VILLEMAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 avenue de la forêt d'Halatte
Numéro et libellé dans la voie	Alatium II
Distribution spéciale
Code postal - Ville	60100 CREIL
Téléphone	03 44 25 46 56
Fax	03 44 25 87 93
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	121 918
Densité moyenne (hab/km²)	545,30

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
60	CA Creil Sud Oise (200068047)	CA
60	CC des Pays d'Oise et d'Halatte (246000921)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) développement économique et aménagement territorial du parc Alata, comprenant : l'élaboration de son cahier des charges, la définition d'un plan de financement et de recherche de tous les partenaires financiers intéressés. Promotion du parc. Réalisation et gestion du parc dans le cadre d'une politique économique concertée. Elargissement du périmètre d'intervention du syndicat Alata à la zone ex IGN. Le périmètre d'aménagement du parc d'activités comprend également la connexion du réseau routier de la ZAE à la D1016

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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