Fiche signalétique

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SM scolaire du Pont des Arts

(N° SIREN : 200036887)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sampigny
Arrondissement	Commercy
Département	Meuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/12/2011
Date d'effet	01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Claude DEMANGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	Place de Mulhouse
Distribution spéciale
Code postal - Ville	55300 SAMPIGNY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 611
Densité moyenne (hab/km²)	19,98

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
55	CC de Commercy - Void - Vaucouleurs (200066157)	CC
55	CC du Sammiellois (245500327)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentairePar AP du 22/12/2011, est autorisée la fusion des SIS de Sampigny-Mécrin et des Deux Cantons en vue de la gestion des équipements scolaires, de la restauration scolaire et du périscolaire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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