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Fiche signalétique


CC du Provinois
(N° SIREN : 200037133)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Provins
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/04/2013
Date d'effet 02/04/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Olivier LAVENKA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 cour des Bénédictins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77160 PROVINS
Téléphone 01 60 58 60 58
Fax 01 60 52 63 41
Courriel accueil@cc-du-provinois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 596
Densité moyenne (hab/km²) 58,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 39

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Eau : transport de l'eau dans le cadre d'un maillage de réseaux d'eau potable.
Assainissement : contrôle des systèmes d'assainissement non collectifs et réhabilitation des installations en A.N.C.
Pour l'exercice de cette compétence, la CC adhère au Syndicat Mixte pour l'Enlèvement et Traitement des Ordures Ménagères - Gestion Écologique Économique à Objectif de Développement durable pour l'Environnement (S.M.E.T.O.M. - G.E.E.O.D.E.).
Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie : animation, étude et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : mise en œuvre des SAGE.
Création, aménagement et gestion de services de Relais Assistantes Maternelles sédentaires et itinérants.
Création, aménagement et gestion des maisons de santé pluridisciplinaires.
Service de portage de repas à domicile / Mise en place et gestion de la carte du provinois pour un accès à des services publics avec un tarif spécifique pour les habitants de la CC.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
Création et gestion des Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) fonctionnant exclusivement pendant les vacances scolaires et les mercredis après la classe ou toute la journée en cas de fermeture d’une école sur une commune le mercredi matin.
Étude, définition et mise en place d'une politique culturelle / Organisation et animation d’activités culturelles ou sociales / Favoriser la diffusion des pratiques culturelles, notamment du théâtre (scènes rurales...), de la danse, de la musique et des arts plastiques en milieu scolaire et hors temps scolaire / Soutien à l'organisation et à la promotion d’activités culturelles à rayonnement communautaire, notamment associatives, en complémentarité avec les actions des communes.
Déclinaison du Plan de Déplacements Urbains (P.L.D...).
Création et réalisation de Zones d’Aménagement Concerté d'intérêt communautaire.
Étude, création et gestion des transports collectifs en lien avec le S.T.I.F. / Participation financière aux lignes inscrites dans le réseau Est Provinois.
Gestion du système de Bus A LA DEmande mis en place sur le territoire de la CC - B.A.LA.DE.
Gestion du service intercommunal d’assistance en matière d’urbanisme chargé de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Création ou aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire / Création et aménagement des sentiers de randonnée.
Élaboration d’un Programme Local Habitat et mise en œuvre des actions qui en découlent.
Gestion de la gendarmerie de Villiers-Saint-Georges : gestion d’un immeuble destiné à héberger la caserne de gendarmerie de Villiers-Saint-Georges.
Gestion des logements sociaux d’intérêt communautaire / Coordination de la politique du logement des personnes âgées et/ou handicapées.
Mise en œuvre d'actions d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées.
Étude et réalisation d'O.P.A.H intercommunales.
Création, aménagement et entretien de liaisons douces y compris leur signalisation.
Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes (Adhésion au syndicat Seine et Marne Numérique).
Aménagement, entretien et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage : pour l'exercice de cette compétence, la CC adhère au Syndiact Mixte d'Étude et de Programmation du Grand Provinois (S.M.E.P. du Grand Provinois).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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