Fiche signalétique

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SIVOM de Maule

(N° SIREN : 200037240)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Maule
Arrondissement	Saint-Germain-en-Laye
Département	Yvelines
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/09/1966
Date d'effet	22/09/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alain SENNEUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	78580 MAULE
Téléphone	01 30 90 49 11
Fax	01 30 90 96 48
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 979
Densité moyenne (hab/km²)	219,57

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
78	Andelu (217800135)	518
78	Aulnay-sur-Mauldre (217800333)	1 160
78	Bazemont (217800499)	1 741
78	Crespières (217801893)	1 764
78	Herbeville (217803055)	241
78	Jumeauville (217803253)	619
78	Les Alluets-le-Roi (217800101)	1 302
78	Mareil-sur-Mauldre (217803683)	1 744
78	Maule (217803808)	6 257
78	Montainville (217804152)	542
78	Nézel (217804517)	1 091

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
78	CC Gally Mauldre (200034130)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireconstruction financement gestion des salles de sport
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire etude réalisation de tous circuits de transport scolaire (après convention STIF) financement du transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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