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Fiche signalétique


Syndicat Mixte de la Vaucouleurs Aval (SRVA)
(N° SIREN : 200038578)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Rosay
Arrondissement Mantes-la-Jolie
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/05/2013
Date d'effet 15/05/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78790 ROSAY
Téléphone 01 34 26 30 94
Fax
Courriel svaucouleurs@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 50 968
Densité moyenne (hab/km²) 166,94

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
application de la règlementation en matière de police des eauxmaîtrise des ruissellements des bassins et sous bassins versants.études et réalisations des travaux d'aménagement destinés à faciliter l'écoulement des eaux.prise encharge des travaux nécessaires et divers à la bonne gestion des flux

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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