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Fiche signalétique


SM de la Vaucouleurs Aval
(N° SIREN : 200038578)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Rosay
Arrondissement Mantes-la-Jolie
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/05/2013
Date d'effet 15/05/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78790 ROSAY
Téléphone 01 34 26 30 94
Fax
Courriel svaucouleurs@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 372
Densité moyenne (hab/km²) 1 040,07

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
l’application de la réglementation en matière de police des eaux, les études et les réalisations des travaux d’aménagement destinés à faciliter l’écoulement des eaux, la maîtrise des ruissellements de bassins et sous-bassins versants et la prise en charge des travaux nécessaires et divers à la bonne gestion des flux 

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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