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Fiche signalétique


SM d'aménagement hydraulique de la vallée de l'Amance et ses affluents
(N° SIREN : 200039105)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Fayl-Billot
Arrondissement Langres
Département Haute-Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 15/04/2013
Date d'effet 15/04/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jany GAROT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CC VANNIER AMANCE
Numéro et libellé dans la voie 27 GRANDE RUE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52500 FAYL BILLOT
Téléphone 03 25 84 45 54
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 468
Densité moyenne (hab/km²) 19,68

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet la gestion, l'aménagement, la restauration, l'entretien et la mise en valeur de l'Amance, de ses affluents et du réseau hydrographique en général, conformément aux articles L. 151.36 à L.151.40 du code rural et à la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, ainsi que la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. En conséquence, le syndicat pourra notamment : - réaliser les études générales qu'il jugera nécessaires - procéder à des études techniques préalables - effectuer les opérations qu'il jugera utile à la protection contre les inondations - entreprendre des travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau du bassin versant par notamment : la protection des berges en privilégiant les techniques végétales, l'aménagement d'ouvrages hydrauliques (rénovation, arasement...) hors ouvrages de franchissement, la plantation d'arbres et d'arbustes y compris leurs protections, la création de gués et d'abreuvoirs. - veiller à la cohérence des aménagements ayant un impact direct ou indirect sur les rivières du bassin - mettre en place une gestion rationnelle des prélèvements ou des dérivations d'eau - mettre en oeuyre des actions de communication, d'information et de sensibilisation à destination de tout public - effectuer des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les collectivités adhérentes, dans le cadre de ses compétences Le syndicat peut limiter ses actions en fonctions de ses besoins et de ses moyens.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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