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Fiche signalétique


syndicat mixte de coordination pour le développement du secteur de la gare de Besançon franche-Comté TGV
(N° SIREN : 200039154)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Les Auxons
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 29/04/2013
Date d'effet 29/04/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Marie-Guite DUFAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège gare de Besançon franche-Comté TGV
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25870 Auxon-Dessus
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 191 521
Densité moyenne (hab/km²) 348,25

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 5 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- l’élaboration d’un projet de territoire avec la réalisation d’études stratégiques, d’études pré- opérationnelles et de faisabilité portant sur l’aménagement de l’espace, le développement économique, les transports, l’habitat, le tourisme, la culture et le sport, - la réalisation d’actions de communication concernant ce projet de territoire, l’aménagement et l’urbanisation de ce secteur, - les études menées dans ce cadre pourront toucher, en tant que de besoin, le territoire des treize communes qui ont d’ores et déjà adopté ce pacte territorial : Auxon-Dessus, Auxon-Dessous, Boulot, Boult, Bussières, Buthiers, Châtillon-le-Duc, Chevroz, Cussey-sur-l’Ognon, Devecey, Etuz, Geneuille, Voray-sur-l’Ognon, ainsi que, sur décision du comité syndical à la majorité simple, le territoire de toute commune membre des EPCI adhérents

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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