Fiche signalétique

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Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Merpins et Soloire

(N° SIREN : 200039295)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Houlette
Arrondissement	Cognac
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/07/2013
Date d'effet	01/07/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Annick-Franck MARTAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	station de pompage "le moulin de la Fosse"
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16200 HOULETTE
Téléphone
Fax
Courriel	saepms@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 012
Densité moyenne (hab/km²)	64,30

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 12 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Bréville (211600606)	528
16	Cherves-Richemont (211600978)	2 508
16	Houlette (211601653)	392
16	Javrezac (211601695)	639
16	Louzac-Saint-André (211601935)	1 054
16	Merpins (211602172)	1 025
16	Mesnac (211602180)	423
16	Nercillac (211602438)	1 062
16	Réparsac (211602776)	646
16	Sainte-Sévère (211603493)	556
16	Saint-Laurent-de-Cognac (211603303)	892
16	Saint-Sulpice-de-Cognac (211603550)	1 287

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYNDICAT "CHARENTE EAUX" (251601464)	SM ouvert	371 867

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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