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Fiche signalétique



SM d'électricité du Gard
(N° SIREN : 200039543)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Nîmes
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/04/2014
Date d'effet 01/04/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Roland CANAYER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 4 rue Bridaine
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30000 NIMES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 757 764
Densité moyenne (hab/km²) 130,35

Périmètres

Nombre total de membres : 337
Dont 336 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Autorité organisatrice du service public de la distribution d'électricité, en qualité d'autorité concédante.
Infrastructures de charge des véhicules électriques et hybrides.
Travaux de premier établissement, de renouvellement et d'extension des réseaux d'éclairage publics. Travaux de maintenance préventive et curative des installation d'éclairage public.
Etablissement et exploitation d'un réseau de communications électroniques.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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