Fiche signalétique

---

CC de l'Orée de Puisaye

(N° SIREN : 200039733)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Charny
Arrondissement	Auxerre
Département	Yonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Michel COURTOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	60 route de la Mothe
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	89120 CHARNY
Téléphone	03 86 63 71 34
Fax	03 86 63 81 29
Courriel	com.cu.reg.charny@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 253
Densité moyenne (hab/km²)	22,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
89	Chambeugle (218900702)	53
89	Charny (218900868)	1 650
89	Chêne-Arnoult (218900975)	120
89	Chevillon (218901031)	323
89	Dicy (218901387)	334
89	Fontenouilles (218901783)	224
89	Grandchamp (218901924)	380
89	Malicorne (218902419)	163
89	Marchais-Beton (218902435)	123
89	Perreux (218902948)	344
89	Prunoy (218903177)	312
89	Saint-Denis-sur-Ouanne (218903433)	128
89	Saint-Martin-sur-Ouanne (218903581)	455
89	Villefranche (218904548)	644

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales Collecte et traitement des ordures ménagères et de tous autres résidus à compter du 1er janvier 1999
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres Etude d'urbanisme Chartes intercommunales de développement et d'aménagement Etudes des dessertes structurantes de territoire Tous projets utiles à l'aménagement de l'espaceRéalisation et gestion de zones d'activités d'intérêt communautaire Création de réserves foncières destinées aux activités économiques d'intérêt communautaire Actions tendant à favoriser l'accueil et l'environnement des entreprises pour les bâtiments industriels, les pépinières d'entreprise, l'amélioration de réseaux de communications Actions de promotion économique Participation à des actions de mise en valeur des richesses touristiques du territoire et mise en place de moyens utiles au développement touristique

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
89	Féderation des Eaux de Puisaye-Forterre (258901628)	SM fermé	58 720
89	Syndicat mixte de la fourrière animale du centre Yonne (200007573)	SM fermé	150 004
89	POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE PUISAYE-FORTERRE VAL D'YONNE (200048197)	SM fermé	37 295

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF