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Fiche signalétique


CA du Pays de Grasse
(N° SIREN : 200039857)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Grasse
Arrondissement Grasse
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jérôme VIAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 57 av Pierre SEMARD
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06130 GRASSE
Téléphone
Fax
Courriel vanessa@poleazurprovence.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 103 907
Densité moyenne (hab/km²) 211,35

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 41

Compétences exercées par le groupement
Mise en place d'une politique intercommunale de la petite enfance jusqu'aux personnes âgées à travers la mise en place de nouveaux services publics (agent de convivialité, centre de loisirs sans hébergement, modes de garde de la petite enfance)
Construction en délégation de maîtrise d'ouvrage d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire
Mise en place d'une politique intercommunale de la petite enfance jusqu'aux personnes âgées à travers la mise en place de nouveaux services publics (agent de convivialité, centre de loisirs sans hébergement, modes de garde de la petite enfance)
Assurer les frais correspondants aux charges afférentes, par conventions, aux centres de secours intercommunaux
- Assurer la desserte télévisuelle à l'échelle du territoire communautaire, assurer la gestion et l'entretien des relais télévision implantés sur le territoire communautaire- Développer les secteurs de la télécommunication, du multimédia et de la télé activité par l'intermédiaire du centre multimédia "Jean Brandy" géré par la CC
- gestion des cours d'eau et vallons secs en complément des actions menées par les syndicats intercommunaux existants- élaboration d'une charte intercommunale d'environnement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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