Fiche signalétique

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CA du Pays de Grasse

(N° SIREN : 200039857)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Grasse
Arrondissement	Grasse
Département	Alpes-Maritimes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jérôme VIAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	57 av Pierre SEMARD
Distribution spéciale
Code postal - Ville	06130 GRASSE
Téléphone
Fax
Courriel	vanessa@poleazurprovence.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	103 907
Densité moyenne (hab/km²)	211,35

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
06	Amirat (210600029)	73
06	Andon (210600037)	595
06	Auribeau-sur-Siagne (210600078)	3 308
06	Briançonnet (210600243)	224
06	Cabris (210600268)	1 346
06	Caille (210600284)	442
06	Collongues (210600458)	89
06	Escragnolles (210600581)	617
06	Gars (210600631)	71
06	Grasse (210600698)	51 705
06	La Roquette-sur-Siagne (210601084)	5 485
06	Le Mas (210600813)	157
06	Les Mujouls (210600870)	50
06	Le Tignet (210601407)	3 282
06	Mouans-Sartoux (210600847)	9 991
06	Pégomas (210600904)	7 996
06	Peymeinade (210600953)	8 264
06	Saint-Auban (210601167)	230
06	Saint-Cézaire-sur-Siagne (210601183)	3 997
06	Saint-Vallier-de-Thiey (210601308)	3 666
06	Séranon (210601340)	512
06	Spéracèdes (210601373)	1 357
06	Valderoure (210601548)	450

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie Actions en faveur de l'environnement (production d'énergie sur les sites et équipements affectés aux compétences de la CA, organisation et soutien aux initiatives d'actions éducatives et de formations en matière de développement durable, accompagnement technique des communes sur les problématiques environnementales, réflexion sur la mise en oeuvre des paiements pour service environnemental, entretien et valorisation du lac des mimosas) Action de prévention des risques (accompagnement technique des communes pour l'élaboration de leurs études préalables et documents réglementaires liés aux risques : TMD, PCS, DICRIM)
Sanitaires et social
- Action sociale Mise en place d'une politique intercommunale de la petite enfance jusqu'aux personnes âgées à travers la mise en place de nouveaux services publics (agent de convivialité, centre de loisirs sans hébergement, modes de garde de la petite enfance)
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles Enseignement artistique Education artistique et culturelle Spectacle vivant (dans, cirque, théâtre, musique) Lecture publique Patrimoine Art et artisanat
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) Création et gestion d'une réserve intercommunale de sécurité civile
- NTIC (Internet, câble...) Actions de développement numérique Actions favorisant l'accès et la pratique des savoirs numériques Aménagement numérique du territoire
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
06	SM pour la valorisation des déchets UNIVALOM (200046076)	SM ouvert	443 438
06	SM des collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée (SICTIAM) (250601879)	SM ouvert	2 362 473
06	SM d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional des Préalpes d'Azur (200014801)	SM ouvert	837 674
06	SM d'élimination des déchets du Moyen Pays (SMED) (200000586)	SM ouvert	818 913
06	SM des transports des Alpes-Maritimes (SYMITAM) (250602174)	SM fermé	1 061 820
06	SM des stations de Gréolières et de l'Audibergue (SMGA) (250602125)	SM ouvert	104 515
06	SM pour les inondations, l'aménagement et la gestion des eaux Maralpin (200071397)	SM ouvert	1 110 153
06	Pôle métropolitain Cap Azur (Côte - Alpes Provence) (200081362)	Pôle métrop.	453 240
06	SM chargé d'élaborer, approuver, suivre et réviser le SCOT de l'Ouest des Alpes-Maritimes (200016319)	SM fermé	264 292

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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