Fiche signalétique

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CC du Sud Messin

(N° SIREN : 200039907)

Données mises à jour le : 01/01/2023

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Goin
Arrondissement	Metz
Département	Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	Mme Brigitte TORLOTING

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Bâtiment tertiaire de l'aréoport
Numéro et libellé dans la voie	2 rue Pilâtrr de Rozier
Distribution spéciale
Code postal - Ville	57420 GOIN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	17 046
Densité moyenne (hab/km²)	68,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
57	Ancerville (215700204)	306
57	Aube (215700378)	272
57	Béchy (215700576)	610
57	Beux (215700758)	297
57	Buchy (215701160)	94
57	Chanville (215701277)	149
57	Cheminot (215701376)	821
57	Chérisey (215701392)	290
57	Fleury (215702184)	1 309
57	Flocourt (215702200)	119
57	Foville (215702317)	100
57	Goin (215702515)	346
57	Lemud (215703927)	543
57	Liéhon (215704032)	129
57	Louvigny (215704222)	894
57	Luppy (215704255)	579
57	Moncheux (215704727)	147
57	Orny (215705278)	361
57	Pagny-lès-Goin (215705328)	233
57	Pommérieux (215705476)	719
57	Pontoy (215705484)	588
57	Pournoy-la-Grasse (215705542)	731
57	Rémilly (215705724)	2 109
57	Sailly-Achâtel (215706052)	305
57	Saint-Jure (215706177)	289
57	Secourt (215706433)	207
57	Sillegny (215706524)	590
57	Silly-en-Saulnois (215706532)	34
57	Solgne (215706557)	1 177
57	Thimonville (215706714)	154
57	Tragny (215706763)	91
57	Verny (215707084)	2 025
57	Vigny (215707159)	394
57	Vulmont (215707373)	34

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) seulement l'instruction technique des autorisations d'urbanisme, l'autorité compétente reste le maire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Numérisation du cadastre et mise en place d'un SIG Aménagement des circuits de promenades et randonnées

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
57	Moselle Fibre (200052058)	SM ouvert	434 753
57	EPAGE des eaux vives des 3 Nied (200077477)	SM fermé	119 323
57	SM de Pouilly Fleury (200093821)	SM fermé	2 046
54	SM de la Seille (200097012)	SM fermé	87 691
57	SM Moselle Aval (200077543)	SM ouvert	713 933
57	SM chargé de l'élaboration du SCOT de l'agglomération messine (200007680)	SM fermé	418 503
57	SM pour la gestion, la réfection et l'amélioration des installations sportives du collège Lucien Pougué de Rémilly (255701427)	SM fermé	10 568
57	SM d'assainissement de la Seille Aval (255704462)	SM fermé	9 655

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)

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