Fiche signalétique

---

CA des Pays de Lérins

(N° SIREN : 200039915)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Cannes
Arrondissement	Grasse
Département	Alpes-Maritimes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Bernard BROCHAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie	CS 30140
Distribution spéciale
Code postal - Ville	06406 Cannes cedex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	161 314
Densité moyenne (hab/km²)	1 654,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
06	Cannes (210600292)	74 326
06	Le Cannet (210600300)	43 723
06	Mandelieu-la-Napoule (210600797)	23 095
06	Mougins (210600854)	18 634
06	Théoule-sur-Mer (210601381)	1 536

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Rénovation urbaine (ANRU)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
06	Syndicat Mixte d'Elimination des déchets du Moyen Pays [ SMED ] (200000586)	SM ouvert	818 071
06	syndicat mixte pour la valorisation des déchets UNIVALOM (200046076)	SM ouvert	445 281
06	Syndicat Mixte des Transports des Alpes-Maritimes [ SYMITAM ] (250602174)	SM ouvert	1 060 323
06	Syndicat Mixte des Collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée [ SICTIAM ] (250601879)	SM ouvert	2 082 513

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF