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Fiche signalétique


CC Saône Doubs Bresse
(N° SIREN : 200040038)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Verdun-sur-le-Doubs
Arrondissement Chalon-sur-Saône
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16, rue de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBS
Téléphone
Fax
Courriel ccsaonedoubsbresse@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 190
Densité moyenne (hab/km²) 38,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement . Collecte et traitement des ordures ménagères
Protection et mise en valeur de l'environnement . Collecte et traitement des ordures ménagères
Développement économique . Création, aménagement, entretien et gestion des nouvelles zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique dont la superficie sera supérieure à 2 hectares à compter du 1er janvier 2007. . zone d'activité économique de Charbonneau à Ciel, terrain ZB 97 situé au lieu dit La Guide à La Villeneuve, bâtiment sis à Navilly 31 RN 73. Création et gestion de la zone communautaire industrielle, artisanale ou commerciale sur la commune de Saint-Maurice en Rivière (superficie dix hectares – lieu-dit « Le Cavalier » VC n° 1) Inventaire des zones d'activité de loisirs implantées sur le territoire communautaire et des plans d'eau communaux à vocation touristique Animation et promotion du développement économique en liaison avec les agences de développement
Développement économique . Création, aménagement, entretien et gestion des nouvelles zones d'activité portuaire ou aéroportuaire.
Développement économique . Soutien aux activités industrielles et commerciales Mise en valeur et aménagement de la rive gauche de la Saône sur les communes d'Allériot, de Bey, Damerey Promotion et signalisation des sentiers de randonnées inscrits au P.D.I.P.R. . Création, entretien, équipement et gestion des nouveaux sentiers de randonnée à vocation agricole Recensement du patrimoine architectural communal.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs . Gestion de la piscine, de la bibliothèque et de l'école de musique existants à la date du présent arrêté . Construction de nouveaux équipements sportifs de proximité permettant l'activité de plusieurs activités sportives type city stade. Construction et entretien d'espaces multi-jeux (mini stade) . Entretien et gestion du gymnase implanté à Saint-Martin en Bresse
Aménagement de l'espace . Schéma de cohérence territoriale . Elaboration, mise en oeuvre et évaluation de contrats de développement territoriaux.
Aménagement de l'espace . Création et réalisation des zones d'aménagement concerté d'une superficie supérieure à deux hectares
Voirie . Création, aménagement et entretien des voies communales à l'exclusion des trottoirs, des places et parkings, des espaces verts, éclairage public et réseaux sous voirie hors eaux pluviales. Sont d¿intérêt communautaire : les voies revêtues du domaine public communal desservant « au moins » une construction assujettie à la taxe d¿habitation, sans préjudice des opérations prescrites par les maires dans le cadre de leurs pouvoirs de police. Sont exclus des compétences communautaires : les trottoirs qui ne sont pas nécessaires à la conservation et à l¿exploitation de la route, les places, les parkings qui ne sont pas liés à l¿exercice des compétences communautaires, les espaces verts, l¿éclairage public et les réseaux sous voirie hors eaux pluviales.
Politique du logement et du cadre de vie . Mise en oeuvre d'opération programmée d'amélioration de l'habitat
Réseaux et services locaux de communications électroniques Qui recouvre : - l'établissement sur le territoire de l'EPCI, d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l'article 32 du Code des postes et communications électroniques - l'acquisition de droits d'usage à cette fin ou achat d'infrastructures et de réseaux existants - la mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants - l'exploitation des réseaux de communications électroniques - sous réserve du constat d'une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l'autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals.
- Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées et des personnes âgées Création, aménagement, entretien et gestion des équipements et actions en faveur de l’enfance, de la petite enfance et de la jeunesse d’intérêt communautaire Actions en matière d’aide à domicile d’intérêt communautaire Actions d’intérêt communautaire dans le domaine de l’insertion ou du soutien des personnes en difficultés - Etudes, construction, gestion, entretien d’un relais de services publics au sens de la circulaire interministérielle en date du 2 août 2006 (NORD INT K 0600073 C) Actions de développement des activités culturelles et sportives Actions de développement des activités culturelles et sportives présentant un intérêt pour l’ensemble de la communauté de communes, soit parce qu’elles impliquent plusieurs communes ou soit parce qu’elles ont un dimensionnement a minima à l’échelle du territoire de l’intercommunalité.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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