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Fiche signalétique


CC du Charolais
(N° SIREN : 200040053)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Charolles
Arrondissement Charolles
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 17 rue des Provins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71120 CHAROLLES
Téléphone
Fax
Courriel contact@cc-charolais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 993
Densité moyenne (hab/km²) 25,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement - étude du zonage d'assainissement
En matière de protection et de mise en valeur de l¿environnement et du cadre de vie :Assainissement non collectif (contrôle + entretien). - service public d’assainissement non collectif – contrôle des systèmes d’assainissement non collectif étude et réalisation des zonages d’assainissement, études et contrôles des assainissements individuels (SPANC) entretien des installations d'assainissement individuel : vidanges des fosses
En matière de protection et de mise en valeur de l¿environnement et du cadre de vie :Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés. collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, création et gestion des déchetteries élaboration et mise en œuvre d’un schéma de collecte sélective collecte et traitement des ordures ménagères, tri sélectif et déchetterie
En matière de protection et de mise en valeur de l¿environnement et du cadre de vie :Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés. création d'une ressourcerie collecte et traitement des ordures ménagères, tri sélectif et déchetterie
En matière de protection et de mise en valeur de l¿environnement et du cadre de vie :Action de protection et d¿entretien des rivières selon la carte ci-jointe. Insertion économique et sociale par des opérations d¿aménagement et d¿entretien de l¿environnement. action de protection et d'entretien des rivières y compris par des chantiers d'insertion
Acquisition de défibrillateurs.
En matière d'action sociale et de services aux personnes :Jeunes : contrat temps libre et action en faveur de l'accueil des jeunes pendant les vacances et de l'animation périscolaire en dehors des garderies périscolaires annexées aux écoles.Centre de loisirs sans hébergement.Ludothèque.Cyberjeunes. Personnes âgées : portage de repas et résidence de personnes âgées. Création d'une maison de soins et de santé. Action contribuant au maintien à domicile des personnes à mobilité réduite et services aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Petite enfance : micro-crèche et autre structure permettant l'accueil des jeunes enfants ; les garderies périscolaires ne sont pas concernées. Relais assistantes maternelles, animation jeunesse participation aux dispositifs d'aide à la personne visant à prévenir la dépendance en zone rurale (animations, activités occupationnelles, récréatives, éducatives, formations, transports) et toutes actions visant à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées action sociale d'intérêt communautaire : étude et mise en place d'un Point d'Information de Médiation Multi Services (P.I.M.M.S.). mise en œuvre de la politique sociale en direction des enfants de moins de 6 ans (enfance, petite enfance) : contrat enfance, gestion des équipements et services pour les enfants de moins de 6 ans s’y rapportant (relais assistantes maternelles, services d’accueil et de loisirs : centres de loisirs et haltes-garderies et autres éventuels services et actions).
En matière de développement économique :Aménagement, entretien et gestion de zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique qui sont d¿intérêt communautaire.Sont d¿intérêt communautaire les nouvelles zones d¿activités d¿une superficie supérieure à 5 hectares comprises dans le périmètre de la carte ci-jointe (périmètre fixé le long de la RCEA). Les extensions de zones d¿activités existantes de ce secteur ne sont pas d¿intérêt communautaire. Etudes, création, aménagement et gestion de toutes zones d’activité bordant la RCEA et n'existant pas à compter de la date d'effet du présent arrêté. Les extensions de zones d'activités existantes ne sont pas d'intérêt communautaire. Etudes et actions d'animation et de soutien au commerce et à l'artisanat, Rénovation et extension de bâtiments industriels, commerciaux ou artisanaux acquis par la communauté de communes - Gestion des zones artisanales non occupées avec institution de la TP de zone - Créations de zones nouvelles soumises à la TP de zone - Etudes et réalisation d'action de développement et de promotion touristique et de loisirs - Action de promotion des produits du terroir et de l'artisanat d'art - Entretien et balisage des chemins inscrits au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR) - Rénovation des fontaines et des lavoirs
En matière de développement économique :Actions de développement économique d¿intérêt communautaire Sont d¿intérêt communautaire les actions de développement économique à l¿exception des actions menées pour les zones d¿activités communales. Soutien aux initiatives de développement local et au maintien des activités existantes par : - les actions en faveur du commerce, de l’artisanat et du tourisme : signalétique et aménagements de mobiliers divers en faveur du tourisme - la promotion des richesses touristiques, des sites naturels et des produits du terroir - balisage, gestion des chemins de randonnées pédestres et de VTT inscrits au PDIPR - impression de répertoires et de guides à visée touristique
En matière de développement et d¿aménagement culturel et sportif de l¿espace communautaire :Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs et culturels d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire les équipements existants repris dans la liste ci-dessous :-Equipements multi-sports de proximité-Terrain de sport-loisir de Changy et de Fontenay-Ecole de musique Sont d¿intérêt communautaire les nouveaux équipements de même type.
En matière de développement et d¿aménagement culturel et sportif de l¿espace communautaire :Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs et culturels d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire les équipements existants repris dans la liste ci-dessous :-Equipements multi-sports de proximité-Terrain de sport-loisir de Changy et de Fontenay-Ecole de musiqueSont d¿intérêt communautaire les nouveaux équipements de même type. construction, aménagement, entretien et gestion des équipements multisports de proximité création, entretien et gestion des équipements sportifs de proximité
En matière de développement et d¿aménagement culturel et sportif de l¿espace communautaire :Manifestations, évènements et initiatives contribuant au rayonnement du Charolais et de sa région et mobilisant des acteurs issus de plusieurs communes membres de la communauté de communes. participation aux dispositifs d'aide à l'accès à la culture gestion de l'école intercommunale de musique dans les locaux de la commune de Saint-Bonnet-de-Joux. aides administratives et financières aux associations des communes membres dans l’organisation de manifestations culturelles gestion des bibliothèques-médiathèques, créations et gestion de points lecture et toutes actions en faveur de la lecture
En matière d¿aménagement de l¿espace communautaire :Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le cadre du Pays Charolais-Brionnais
En matière d¿aménagement de l¿espace communautaire :Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
En matière d¿aménagement de l¿espace communautaire :Zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire.Sont d¿intérêt communautaire les nouvelles ZAC à vocation économique d¿une superficie supérieure à 5 hectares. . Etudes, création, aménagement et gestion de zones d'aménagement concerté en bordure de la RCEA. Les extensions des ZAC existantes ne sont pas d'intérêt communautaire.
Aménagement de l'espace : - constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires
Transports des élèves en direction d'activités culturelles et sportives proposées pendant les temps scolaires.
Aménagement de l'espace : - participation aux actions de développement et d¿aménagement dans le cadre du Pays Charolais-Brionnais - réalisation d'études et opérations programmées de développement local ayant pour thème l'aménagement du territoire et le devenir de l'espace rural type chartes régionales. Participation aux actions de développement économique et d’aménagement du territoire conduites dans le cadre du « Pays Charolais »
Création ou aménagement et entretien de voirie d¿intérêt communautaire :Sont d¿intérêt communautaire les voiries mentionnées dans la carte ci-jointe.Est également d¿intérêt communautaire la future voie desservant la ZAC en cours d¿élaboration. Création, aménagement et entretien des voies goudronnées communales, des chemins ruraux goudronnés, de murs de soutènement et ouvrages souterrains définis d'intérêt communautaire à l'exception des places publiques établies en dehors de l'emprise de la voie communautaire, des centres bourgs et des voies d'accès ou internes aux lotissements dont la liste est annexée au présent statut et à l'exception des travaux relevant des pouvoirs de police du maire - le nettoiement, le balayage et le déneigement - article L 2212-2 du CGCT - création, aménagement et entretien de la totalité des voies communales dont la liste est annexée aux présents statuts. - création, aménagement et entretien des chemins ruraux dont la liste est annexée aux présents statuts.
En matière de tourisme :Création, aménagement et entretien des nouveaux espaces d¿information et de services aux touristes (aires de services et parcs de stationnement et table d¿orientation). Signalétique touristique.Création, aménagement et entretien de chemins de randonnée pédestre et VTT inscrits au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires Pédestres et de Randonnées) mentionnés dans les cartes ci-jointes.
En matière de logement et d¿équilibre social de l¿habitat :Programme local de l¿habitat .
Politique du logement et du cadre de vie. création d¿un observatoire du logement : inventaire des logements vacants, amélioration du parc locatif
En matière de logement et d¿équilibre social de l¿habitat :Politique de logement social d¿intérêt communautaire.Sont d¿intérêt communautaire les opérations programmées et concertées d¿amélioration et de réhabilitation de logements. . création d’un observatoire du logement : inventaire des logements vacants, amélioration du parc locatif financement et création de logements sociaux locatifs pour les communes de moins de 200 habitants la communauté se substitue aux communes membres pour formuler des demandes d’attribution de logements sociaux H.L.M et pour la prise en charge des participations financières afférentes
Politique du logement et du cadre de vie. financement et création de logements sociaux locatifs pour les communes de moins de 200 habitants
Politique du logement et du cadre de vie - réalisation des OPAH
En matière d¿aménagement de l¿espace communautaire :Pays (représentation).
Technologies de l¿information et de la communication et accès aux ressources du multimédia - Mise en place de NTIC : accès haut débit, installations de bornes WIFI - Création et gestion d'un site Internet communautaire actions favorisant l’accès à haut débit à Internet - compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques prévues à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales laquelle recouvre : * l’établissement sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l’article 32 du code des postes et communications électroniques * l’acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat d’infrastructures et de réseaux existants * la mise à disposition des infrastructures aux réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants * l’exploitation des réseaux de communications électroniques * sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals.  
Etude et réalisation de la numérisation cadastrale
En matière de développement agricole :Manifestations, évènements et initiatives contribuant au rayonnement Charolais et de sa région et mobilisant des acteurs issus de plusieurs communes membres de la communauté de communes. Création de nouvelles structures et participation à l'aménagement de celles existantes permettant l'organisation de manifestations contribuant au rayonnement du Charolais et de sa région et mobilisant des acteurs issus de plusieurs communes membres de la communauté de communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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