Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
10 696
Densité moyenne (hab/km²)
56,37
Périmètre
Nombre total de communes membres : 17
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement
* création, entretien des réseaux de collecte et des installations de traitement des eaux usées d'origine urbaine
* Contrôle, entretien et réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs
* Collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés
* Elaboration, gestion et animation du SAGE "Aisne Vesle Suippe"
* Investissement, entretien et fonctionnement du service des écoles de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire. * Aide aux coopératives scolaires des collèges publics de Verzy et de Rilly-la-Montagne.
* Elaboration, révision et suivi d'un schéma de cohérence territorial
* Elaboration d'un schéma de secteur
* Organisation et gestion du transport scolaire de premier degré * Organisateur de second rang assurant le suivi technique du second degré * Organisation et gestion de transports dans le cadre des compétences périscolaires
* Contractualisation ou accompagnement de procédures d'aménagement visant l'amélioration de l'habitat par la rénovation du patrimoine immobilier.
* Conduite et préfiguration du Pays rémois, l'élaboration, la révision et le suivi de la Charte de Pays
* Prise en charge du contingent départemental d'incendie et de secours
* Aménagement numérique du territoire.
* Actions de développement des loisirs et de soutien à des activités associatives ayant un rayonnement sur le secteur de la communauté de communes : - Soutien, participation à des activités associatives culturelles, sportives, sociales et environnementales d'intérêt communautaire : soutien matériel, humain et/ou financier à des associations culturelles, sportives, sociales et environnementales dont le siège social est situé sur une commune membre de la communauté de communes et dont les manifestations auront une portée à l'échelle du territoire. * Réalisation de prestations de service ou d'opérations sous mandat
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)