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Fiche signalétique



CA Agglo du Pays de Dreux
(N° SIREN : 200040277)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Dreux
Arrondissement Dreux
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gérard HAMEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 rue de Châteaudun
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28109 DREUX CEDEX
Téléphone 02 37 64 82 00
Fax 02 37 42 89 68
Courriel j.jimenez@dreux-agglomeration.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 117 052
Densité moyenne (hab/km²) 110,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 81

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
a. Production d’eau La communauté est compétente en matière de production par captage ou pompage, de protection du point de prélèvement et de traitement d’eau potable, sur le périmètre des communes de Allainville, Aunay-sous-Crécy, Boissy-en-Drouais, Crécy-Couvé, Dreux, Garancières-en-Drouais, Garnay, Le Boullay-Thierry, Louvilliers-en-Drouais, Luray, Marville-Moutiers-Brûlé, Sainte-Gemme-Moronval, Saulnières, Tréon, Vernouillet, Vert-en-Drouais. La communauté est compétente en matière de transport et de stockage d’eau potable uniquement pour les ouvrages et équipements fixés par plan en annexe.
La Communauté assure la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements et des services périscolaires suivants : • La restauration scolaire préélémentaire sur le territoire des communes de Beauche, Brezolles, Châtaincourt, Crucey-Villages, Escorpain, Fessanvilliers-Mattanvilliers, La Mancelière, Laons, Les Châtelets, Prudemanche, Revercourt, Saint-Lubin-de-Cravant ; • la Garderie périscolaire sur le territoire des communes de Beauche, Brezolles, Châtaincourt, Châteauneuf-en-Thymerais, Crucey-Villages, Escorpain, Fessanvilliers-Mattanvilliers, La Mancelière, Laons, Les Châtelets, Prudemanche, Revercourt, Saint-Lubin-de-Cravant, Abondant, Berchères-sur-Vesgre, Broué, Bû, Ecluzelles, Germainville, La Chapelle-Forainvilliers, Marchezais, Mézières-en-Drouais, Montreuil, Ouerre, Rouvres, Saint-Ouen-Marchefroy, Serville, Ezy-sur-Eure, Ivry-la-Bataille, Mouettes, Anet, Boncourt, Gilles, Guainville, La Chaussée-d'Ivry, Le Mesnil-Simon, Oulins, Saussay, Sorel-Moussel.
pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
SITED dissolution du syndicat courant 2ème semestre 2018
h. Pôles d’échanges multimodaux La communauté est compétente pour assurer la création, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement de tous équipements et de tous services liés aux emplacements spécialement affectés : • au stationnement des véhicules automobiles et de bicyclettes, • aux transports publics routiers, appelés à desservir les pôles d’échanges multimodaux des gares ferroviaires de Dreux, de Marchezais-Broué et de Nonancourt.
politique du logement d'intérêt communautaire
politique du logement d'intérêt communautaire actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
La communauté est compétente pour la gestion, l'exploitation et l'entretien de l'aérodrome situé sur les communes de Vernouillet et Garnay.
l’établissement et l’exploitation d’infrastructures, de réseaux et services de communication électroniques dans les conditions fixées par l’article L. 1425-1 du CGCT.
le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans l’objectif d’optimiser la couverture du territoire communautaire en termes de NTIC,
Extra-scolaire La communauté assure la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements et de services de loisirs extra-scolaires : sur le territoire des communes de Beauche, Brezolles, Châtaincourt, Crucey-Villages, Escorpain, Fessanvilliers-Mattanvilliers, La Mancelière, Laons, Les Châtelets, Prudemanche, Revercourt, Saint-Lubin-de-Cravant, Abondant, Berchères-sur-Vesgre, Broué, Bû, Ecluzelles, Germainville, La Chapelle-Forainvilliers, Marchezais, Mézières-en-Drouais, Montreuil, Ouerre, Rouvres, Saint-Ouen-Marchefroy, Serville, Ezy-sur-Eure, Ivry-la-Bataille, Mouettes, Anet, Boncourt, Gilles, Guainville, La Chaussée-d'Ivry, Le Mesnil-Simon, Oulins, Saussay, Sorel-Moussel, Ardelles, Châteauneuf-en-Thymerais, Favières, Fontaine-les-Ribouts, Le Boullay-les-Deux-Eglises, Maillebois, Puiseux, Saint-Ange-et-Torçay, Saint-Jean-de-Rebervilliers, Saint-Maixme-Hauterive, Saint-Sauveur-Marville, Serazereux, Thimert-Gâtelles, Tremblay-les-Villages. Gendarmerie La communauté exerce la compétence relative aux opérations liées à la construction et à l’entretien d’une gendarmerie dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure sur le territoire de Saint-Rémy-sur-Avre. Enseignement préélémentaire La communauté est compétente, sur le territoire des communes de Beauche, Brezolles, Châtaincourt, Crucey-Villages, Escorpain, Fessanvilliers-Mattanvilliers, La Mancelière, Laons, Les Châtelets, Prudemanche, Revercourt, Saint-Lubin-de-Cravant pour la création l’aménagement, la gestion et le fonctionnement (fournitures, personnel de service…)des écoles maternelles. Abribus La communauté assure l’installation et l’entretien des éléments de mobilier urbain que constituent les abribus affectés aux lignes régulières et permanentes du réseau urbain de la communauté d’agglomération sur le territoire des communes de Cherisy, Dreux, Luray, Sainte Gemme-Moronval et Vernouillet. Gendarmerie La communauté exerce la compétence relative aux opérations liées à la construction et à l’entretien d’une gendarmerie dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure sur le territoire de Saint-Rémy-sur-Avre.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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