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Fiche signalétique


CC des Monts et des Vignes
(N° SIREN : 200040319)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Léger-sur-Dheune
Arrondissement Chalon-sur-Saône
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7, rue Thernaud
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
Téléphone
Fax
Courriel ccmontsetvignes@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 120
Densité moyenne (hab/km²) 54,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
aménagement des rivières et de leurs affluents d'intérêt communautaire promotion des actions éducatives et de sensibilisation sur l'espace rural et les activités agricoles et vinicoles d'intérêt communautaire mise en valeur et réhabilitation du petit patrimoine d'intérêt communautaire prévention de la divagation des animaux domestiques sur le territoire intercommunal
Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté :-Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communautaire les futures zones d'activité dont la superficie est supérieure à 1 hectare ; - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités d'intérêt communautaire étant précisé que sont d'intérêt communautaire les zones créées après le 1er janvier 2007 et d’une superficie supérieure à 5.000m2. Les zones existantes pourront être transférées sur demande de la commune après une étude et délibération des conseils municipaux et du conseil communautaire - Adhésion et participation à des structures de développement économique - Création, aménagement, équipement et gestion de locaux destinés au maintien ou au développement d’activités économiques ou de services de proximité - Création, gestion, développement de services aux personnes :- relais de services publics
Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté :-Actions de développement économique d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communautaire :.Création, aménagement, entretien et gestion : * de pépinières d'entreprises, * d'hôtels d'entreprises, * d'ateliers et usines relais..Actions de promotion, d'aide à la création, à l'implantation et au développement de l'artisanat.
aménagement, entretien et gestion de salles culturelles d'intérêt communautaire
en matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire: construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire
Aménagement de l'espace- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ;- Elaboration, mise en oeuvre et évaluation de contrats de développement territoriaux ; - Elaboration et suivi d’un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) La communauté de communes adhérant au Pays de l'Autunois Morvan pourra adhérer à un syndicat mixte de Pays par simple délibération du conseil communautaire
Aménagement de l'espace- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ;
Aménagement de l'espace-Création, aménagement de nouvelles zones d'aménagement concerté ;
aménagement numérique, réseaux et services locaux de communications électroniques prévus à l'article L 1425-1 du CGCT laquelle recouvre: - l'établissement sur le territoire de l'EPCI, d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l'article 32 du Code des postes et communications électroniques - l'acquisition de droits d'usage à cette fin ou achat d'infrastructures et de réseaux existants - la mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants - l'exploitation des réseaux de communications électroniques - sous réserve du constat d'une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l'autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux
construction, aménagement, entretien et gestion des équipements en faveur de l'enfance, de la petite enfance et de la jeunesse d'intérêt communautaire construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements de santé d'intérêt communautaire actions d'intérêt communautaire à destination des personnes sans domicile et ou bénéficiaire d'une aide alimentaire actions de développement des activités culturelles et sportives présentant un intérêt pour l'ensemble de la communauté de communes, soit parce qu'elles impliquent plusieurs communes ou soit parce qu'elles ont un dimensionnement à minima à l'échelle du territoire de l'intercommunalité actions de développement culturel dans le cadre du CLEAS création, gestion et développement des relais de services publics

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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