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Fiche signalétique


CC Entre la Grosne et le Mont Saint Vincent
(N° SIREN : 200040327)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Savigny-sur-Grosne
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison communautaire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71460 SAVIGNY SUR GROSNE
Téléphone
Fax
Courriel cdcgrosneguye@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 182
Densité moyenne (hab/km²) 23,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
. Etude de projets de développement éolien sur le territoire intercommunal
AssainissementCréation et gestion d¿un service public d¿assainissement non collectif (S.P.A.N.C.) SPANC - création - entretien et contrôle de l'ANC
Protection et mise en valeur de l'environnement :Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. . Collecte et traitement des ordures ménagères, conformément aux dispositions prévues en annexe. - installations de points propres - installation de déchetteries
Protection et mise en valeur de l'environnement :Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. Collecte et traitement des ordures ménagères, conformément aux dispositions prévues en annexe. - installations de points propres - installation de déchetteries
Protection et mise en valeur de l'environnement :....Entretien et gros travaux sur les cours d¿eau non domaniaux d'intérêt communautaire, sont d'intérêt communautaire la Grosne, la Guye et leurs affluents.   Promotion du fleurissement
* Compétences optionnelles : Création et gestion d'un relais de services publics au sens de la circulaire interministérielle du 2 août 2006 (NOR INT K 0600073 C)Paiement des dépenses d'aide sociale incombant aux communes membres de la communauté de communesSoutien à l'A.D.M.R. et au service de Portage de Repas par le biais de conventions création d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale (C.I.A.S), pour le portage des repas à domicile et le développement des services à la personne notamment les plus jeunes, avec la mise en place d'un relais assistante maternelle. gestion centre de loisirs et aménagement des locaux des centres de loisirs d'intérêt communautaire
Actions de développement économique :-Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communautaire les futures zones d'activité dont la superficie est supérieure à 1 hectare. Création, aménagement, entretien et gestion des nouvelles zones d'activités artisanales, commerciales ou tertiaires.
Actions de développement économique :-Actions de développement économique d'intérêt communautaire, sont d'intérêt communautaire :*Actions de promotion économique de la communauté de communes*La création, l'aménagement et l'entretien des nouvelles pépinières d'entreprises . Soutien aux initiatives de développement local et au maintien des activités existantes : - La participation aux associations de développement économique et touristique.
compétences facultatives :Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements de petite enfance d'intérêts communautaires, sont d'intérêts communautaires : les nouveaux équipements implantés sur la commmune de St Gengoux le National . Création et fonctionnement d'une bibliothèque . Création d'équipements sportifs de proximité, en priorité dans les communes ayant une école. . Création d'aires de jeux
Equipements culturels et sportifs :Construction, aménagement, entretien et gestion des nouveaux équipements sportifs.
Mise en place de cours de langue dans les écoles et d'un projet pédagogique annuel en concertation avec les services de l'éducation nationale.
* Compétences facultatives : Mise en place, suivi, animation et gestion du Contrat Temps Libre. Soutien à l¿association « Rencontres et Loisirs », et soutien aux projets éducatifs portés par les associations organisant des activités périscolaires. Mise en place de cours de langue dans les écoles et d'un projet pédagogique annuel en concertation avec les services de l'éducation nationale.
Développement rural et social :- Expérimentation d'animations informatiques en milieu rural.
Aménagement de l'espace : -Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur. - Elaboration, mise en oeuvre et évaluation de contrats de développement territoriaux. . Élaboration du schéma de cohérence territoriale éventuellement en collaboration avec d'autres collectivités territoriales, à l'exclusion des autorisations d'occupation des sols et des documents permettant de les établir (plan local d'urbanisme, carte communale), qui demeurent de la compétence des communes lorsqu'elles détiennent cette compétence.
Aménagement de l'espace : -Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
Aménagement de l'espace : -Création, aménagement et entretien de nouvelles zones d'aménagement concerté.
Aménagement de l'espace : -L'organisation et la gestion du transport scolaire des enfants des écoles élémentaires et pré-élémentaires ressortissants des communs membres, dans le cadre des 3 R.P.I. existants (Jean Tardieu, Cormatin/Malay et Bonnay/Cortevaix/Saint Ythaire) ou conformément à la carte scolaire et hors dérogations.
Aménagement de l'espace : -L'étude, la préparation et la représentation des communes au sein des programmes d¿intérêt intercommunal liés à l¿aménagement du territoire communautaire, coordination avec d¿autres échelles de territoire (Pays, ¿)
Voirie :Création, aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire, sont d'intéreêt communautaire les voies communales revêtues, y compris ouvrages d¿art, ponts et murs de soutènement, à l¿exclusion des chemins ruraux, des fossés, des trottoirs et du déneigement.(Un règlement intérieur sera établi en application du présent article). Création, aménagement et entretien des voies communales et des chemins ruraux revêtus .
Actions de développement touristique-L'aménagement et l'entretien de l¿aire de loisirs à Cormatin.-L'aménagement, l'entretien et la gestion des 80 emplacements du camping du Gué, à Savigny-sur-Grosne.-La création et l'aménagement des équipements touristiques à l¿attention des usagers de la Voie Verte, construits à compter de 2003 et aux abords immédiats de la Voie Verte (accès direct)-Le soutien des actions de l¿Office de Tourisme cantonal par le biai d'une convention -L'instauration et la gestion d¿une Taxe de séjour.-L'étude, la signalétique, le balisage, l'équipement et l'entretien des sentiers labellisés « Balades Vertes ».-L'étude pour la création et la mise en ¿uvre d¿un Pays d¿Art et d¿Histoire. Tourisme Réalisation du programme du schéma local d'aménagement et d'environnement touristique et de son évolution dans le cadre communautaire - Mise en valeur du patrimoine naturel et architectural, site protégé, édifice classé ou inscrit ou présentant un intérêt architectural ou culturel reconnu à l'exclusion des travaux sur les bâtiments dès lors qu'ils sont propriété d'une commune membre. - La promotion des richesses touristiques et des produits du terroir. - La valorisation et la création de structures d'accueil touristique. - Gestion et entretien des chemins inscrits au PDIPR. - Création et gestion des balades vertes
Politique du logement et cadre de vie :Politique du logement social d'intérêt communautaire, sont d'intérêt communautaire Les études pré-opérationnelles, la participation et le suivi d¿une Opération Programmée de l¿Amélioration de l¿Habitat (OPAH). Mise en place d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat.
* Compétences facultatives : Paiement de la contribution financière au Service Départemental d¿Incendie et de Secours pour les communes membres de la communauté de communes
Mise en place de Nouvelles Technologies d'Information et de Communication (N.T.I.C).
création d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale (C.I.A.S), pour le portage des repas à domicile et le développement des services à la personne notamment les plus jeunes, avec la mise en place d'un relais assistante maternelle.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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