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Fiche signalétique



Communauté de Communes Saône Beaujolais
(N° SIREN : 200040541)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Belleville
Arrondissement Villefranche-sur-Saône
Département Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Bernard FIALAIRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Belleville
Numéro et libellé dans la voie 107 rue de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville 69220 BELLEVILLE
Téléphone 04 74 06 11 11
Fax 04 74 06 11 12
Courriel ccbvs@ccbvs.mairies69.net
Site internet www.cc-beaujolaisvaldesaone.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 898
Densité moyenne (hab/km²) 100,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
étude de l'organisation des transports locaux en concertation avec les autorités compétentes
casernes de gendarmerie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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