Fiche signalétique

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Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône

(N° SIREN : 200040590)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Villefranche-sur-Saône
Arrondissement	Villefranche-sur-Saône
Département	Rhône
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Daniel FAURITE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Villefranche sur Saône
Numéro et libellé dans la voie	183 rue de la Paix
Distribution spéciale	BP 70419
Code postal - Ville	69653 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Téléphone	04 74 68 23 08
Fax	04 74 68 45 61
Courriel	contact@cavil.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	80 162
Densité moyenne (hab/km²)	391,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
69	Arnas (216900134)	3 528
69	Blacé (216900233)	1 515
69	Cogny (216900613)	1 189
69	Denicé (216900746)	1 428
69	Gleizé (216900928)	7 918
69	Jarnioux (216901017)	644
01	Jassans-Riottier (210101945)	6 380
69	Lacenas (216901058)	958
69	Le Perréon (216901512)	1 514
69	Liergues (216901140)	1 986
69	Limas (216901157)	4 730
69	Montmelas-Saint-Sorlin (216901371)	468
69	Rivolet (216901678)	596
69	Saint-Cyr-le-Chatoux (216901926)	139
69	Saint-Etienne-des-Oullières (216901975)	2 054
69	Saint-Georges-de-Reneins (216902064)	4 411
69	Saint-Julien (216902155)	853
69	Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (216901728)	852
69	Vaux-en-Beaujolais (216902577)	1 083
69	Villefranche-sur-Saône (216902643)	37 084
69	Ville-sur-Jarnioux (216902650)	832

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 51

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Services funéraires
- Création, suppression, extension, translation des cimetières et sites cinéraires
- Crématorium
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Rénovation urbaine (ANRU)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres - promotion de la pratique du vélo
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
69	Syndicat Mixte des Eaux du Centre Beaujolais (200050870)	SM fermé	83 078
01	Syndicat des Eaux de Jassans Riottier (200052959)	SM fermé	11 665
69	S.M. du beaujolais (256910472)	SM fermé	220 026
69	Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC) (256901596)	SM fermé	894 671
69	Syndicat mixte de réalisation Lyon beaujolais Rhône Technoparc "LYBERTEC" (200010890)	SM ouvert	115 520
69	Syndicat Mixte d'Assainissement du Pont de Sollières (200050730)	SM fermé	85 599
69	Pôle Métropolitain constitué entre la Métropole de Lyon et les Communautes d'agglomeration de Saint Etienne metropole, Porte de l'Isere et du Pays viennois, la communauté de communes de l'Est Lyonnais et la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (200031953)	Pôle métrop.	2 051 796
69	S.M. des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise (SYTRAL) (256900994)	SM ouvert	1 506 904
69	S.M. des rivières du Beaujolais (256910498)	SM fermé	176 763
69	S.M du bordelan (256910167)	SM ouvert	86 904
69	S.M. d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes ( SYTRAIVAL) (256900705)	SM fermé	346 274

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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