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Fiche signalétique



CC Coeur de Savoie
(N° SIREN : 200041010)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montmélian
Arrondissement Chambéry
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Béatrice SANTAIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Place Albert Serraz
Distribution spéciale BP 40020
Code postal - Ville 73802 Montmélian cedex
Téléphone 04 79 84 36 27
Fax 04 79 84 36 28
Courriel secretariat@cc.coeurdesavoie.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 488
Densité moyenne (hab/km²) 110,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
cours d'eau, lacs, plans d'eau; biodiversité; zones humides, pelouses sèches; infrastructures de recharge de bornes électriques
construction, entretien et gestion des gendarmeries

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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