CC du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort
(N° SIREN : 200041150)
Données mises à jour le : 01/01/2018
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Terrasson-Lavilledieu
Arrondissement
Sarlat-la-Canéda
Département
Dordogne
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Accord local
Nom du président
M. Dominique BOUSQUET
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Pôle des services publics
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
23 349
Densité moyenne (hab/km²)
39,57
Périmètre
Nombre total de communes membres : 38
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement
- Elimination et valoirsation des déchets ménagers et déchets assimilés,
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Instruction des demandes d¿aide sociale, coordination de toute l¿action d¿aide sociale dans le cadre du Centre Intercommunal d¿Action Sociale (CIAS) ;
- Zones existantes : Extension, aménagement, entretien des zones d'activités industrielles et artisanales de "Guinassou" situées sur les communes de La Feuillade et de Pazayac - Zones nouvelles : création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, artisanales, commerciales et tourtistiques futures d'intérêt communautaires.La communauté sera également compétente pour intervenir au sein des projets de mise en oeuvre d'activités départementales ou régionales qualifiées en tant que telles par ces mem^mes collectivités. Ces zones sont ainsi définies au nombre de deux côté Est du Terrassonnais, l'une sur la commune de Terrason-Lavilledieu (après la zone commerciale existante) et l'autre à Daudevie, commune de Pazayac. Une troisème zone à créer, côpté Ouest proche de l'échangeur n°17.Ces zones devant valoriser les échangeurs n°17 et 18 de l'A 89. - Participation au financement de l'Espace Economie Emploi et de la Mission Loclae du Périgord Noir. - Mise en oeuvre des actions conventionnées au titre du Pays du Périgord Noir. - Fonction de mandataire et/ou de prestataire de services, dans les conditions fixées par convention avec les collectivités intéressées, dans les limites des compétences de la communauté de communes et de le cadre de mission d'études ou de passation de marché.Chaque intervention donne lieu à une facturation définie par les termes de la convention.
- Gestion, entretien et fonctionnement de tout équipement à vocation sportive, culturelle, éducative, sociale et de loisirs d'intérêt stratégique pour l'ensemble du térritoire communautaire. - Construction et équipement de tout équipement à vocation sportive, culturelle, éducative, sociale ou de loisirs d'intérêt stratégique pour l'ensemble du territoire communautaire. -
Gestion du centre de loisirs sans hébergement de la Chartreuse. (EXTRA SCOLAIRE)
Réflexion sur les activités culturelles et de loisirs d'intérêt communautaire (investissement et fonctionnement)
- Création, aménagement et entretien de la voirie dont l'intérêt communautaire sera défini par un plan de zonage, - Entretien des bas côtés de la voirie en zone rurale sur l'ensemble du territoire communautaire.
- Aménagement numérique au sens de l'article L1425-1 du CGCT
et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3 du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)