Fiche signalétique

---

CC de la Vallée de l'Homme

(N° SIREN : 200041168)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil
Arrondissement	Sarlat-la-Canéda
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Philippe LAGARDE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24620 LES EYZIES DE TAYAC SIREUIL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 033
Densité moyenne (hab/km²)	30,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
24	Aubas (212400147)	654
24	Audrix (212400154)	294
24	Campagne (212400766)	394
24	Fanlac (212401749)	132
24	Fleurac (212401830)	258
24	Journiac (212402176)	467
24	La Chapelle-Aubareil (212401061)	541
24	Le Bugue (212400675)	2 699
24	Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil (212401723)	828
24	Les Farges (212401756)	345
24	Limeuil (212402408)	352
24	Manaurie (212402499)	148
24	Mauzens-et-Miremont (212402614)	310
24	Montignac (212402911)	2 906
24	Peyzac-le-Moustier (212403265)	182
24	Plazac (212403307)	720
24	Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (212403562)	1 615
24	Saint-Amand-de-Coly (212403646)	410
24	Saint-Avit-de-Vialard (212403778)	169
24	Saint-Chamassy (212403885)	539
24	Saint-Cirq (212403893)	131
24	Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart (212404040)	199
24	Saint-Léon-sur-Vézère (212404438)	437
24	Savignac-de-Miremont (212405245)	176
24	Sergeac (212405310)	222
24	Thonac (212405526)	261
24	Tursac (212405591)	362
24	Valojoulx (212405633)	282

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Sanitaires et social
- Action sociale Action sociale d'intérêt communautaire
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales - Création, aménagement, extension et gestion d'activités industrielles ou artisanales dont l'intérêt communaitaire sera défini par un plan de zonage - Création d'une taxe professionnelle de zone - Elaboration et mise en oeuvre d'un programme d'interventions économiques,- Luse en oeuvre des actions conventionnées au titre du Payas du Périgord Noir
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles Enseignement musical
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme - Elaboration et mise en oeuvre d'actions touristiques en fonction d'un programme pluriannuel
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat - Mise en place d'une politique d'OPAH pour l'amélioration du patrimoine immobilier bâti, - Création de centres d'hébergement collectif
Autres
- NTIC (Internet, câble...) Aménagement numérique au sens de l’article L1425-1 du CGCT
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyageet des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage».
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
24	Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne (252404272)	SM ouvert	214 542
24	S.M.I.C.T.O.M. DU PERIGORD NOIR (252402284)	SM fermé	41 757
24	SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES DECHETS BASTIDES-FORET BESSEDE (200040970)	SM fermé	33 535
24	SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE (200045771)	SM ouvert	428 032

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF