Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Périgord Vert Nontronnais
(N° SIREN : 200041176)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nontron
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Michel COMBEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Avenue du Général Leclerc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24300 NONTRON
Téléphone 05 53 60 33 88
Fax 05 53 60 36 14
Courriel cc.perigordnontronnais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 804
Densité moyenne (hab/km²) 29,32

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
- Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
- Aménagement et entretien des sentiers de randonnées : dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR)et de la voie verte (conformément à la liste des chemins annexée) Vélo route voie verte Charente Périgord, de la Coulée d¿Oc en Charente à la Haute-Vienne : sont d¿intérêt communauaire :la création, l¿aménagement et l¿entretien de l¿itinéraire vélo route voie verte Charente Périgord, de la Coulée d¿Oc en Charente à la Haute-Vienne qui se situe sur le territoire communautaire, comprenant les itinéraires en sites propres et les ouvrages d¿art,dans le cas des voiries dont la gestion appartient à une autre collectivité, la réalisation d¿aménagements cyclables en site partagé sur les voies existantes du territoire communautaire concerné par l¿itinéraire vélo route voie verte Charente Périgord, de la Coulée d¿Oc en Charente à la Haute-Vienne, selon les modalités prévues par convention de superposition d¿affectations avec la ou les personnes publiques gestionnaires de ces voiries (article L. 2123-7 du code général de la propriété des personnes publiques - Aménagement et gestion des plans d'eau et cours d'eau - Études, Création, Aménagement et entretien des chemins forestiers intercommunaux selon cartographie. - Entretien des cours d’eau, (limité à l’enlèvement des embâcles) et réalisation d’un programme de restauration de la Dronne suite au diagnostic rivière.
Action générale en faveur de la prévention et du développement social - Gestion de l’aide sociale - Maîtrise d’ouvrage d’une maison de santé pluridisciplinaire à Saint-Pardoux-la-Rivière dont la gestion pourrait être assurée par un tiers,
Aménagement, entretien et gestion des zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique dont la superficie est supérieure à 3 hectares ; actions de développement d¿intérêt communautaire- Recensement des locaux professionnels vacants : mise à jour/actualisation et coordination Mise en place, animation et suivi de l¿opération collective de modernisation (O.C.M.) de l¿artisanat et du commerce Création, équipement et gestion des zones touristiques. - Réalisation de supports d’information pour la promotion des sites et installations touristiques (brochures, panneaux publicitaires et réalisation d’un site internet).
Action économique générale en faveur de l¿emploi : information et accompagnement dans les recherches d¿emploi
- Construction et gestion des équipements culturels : cinéma, bibliothèques de Javerlhac et la Chapelle Saint Robert, Nontron et Saint Martial de Valette - Construction et gestion d’un relais assistantes maternelles et d’un espace parents enfants, de la crèche et des centres de loisirs et ses annexes, animation et mise en œuvre des politiques enfance-jeunesse. - Soutien aux actions en faveur de l’enfance et de l’adolescence o Centre de loisirs sans hébergement, o Accueils périscolaires o Juniors associations
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d¿intérêt communautaire : piscine, stades,
- Elaboration, animation d'un programme culturel et socioculturel ; prise en charge et coordination de la convention d¿action culturelle- Adhésion au Conservatoire départemental de musique- Entretien, aménagement et valorisation du site gallo-romain à Nontronneau- Mise en place et gestion d¿un pôle de ressources numériques. - Participation aux conventions culturelles passées avec le conseil général de la Dordogne. - Participation au festival des guitares vertes. - Mise en place d’animations touristiques et culturelles d’intérêt communautaire sur le territoire de la communauté.
- Elaboration, révision et modification des documents d'urbanisme communaux - Numérisation des cadastres : gestion du système d'information géographique
- Aménagement des centres et entrées de bourgs :Prise en compte des communes ayant fait effectuer l'enfouissement des réseaux,Revêtement de la voirie dans le cadre de l'opération,Travaux d'investissement et de fonctionnement (conformément à la liste des rues et places annexées) Étude et travaux d’embellissement dans le cadre du schéma intercommunal des centres bourgs.
Transport scolaire des élèves des communes membres de la CCPN : adhésion au SIRS de Nontron, SITE de Piégut Pluviers, SITE de Mareuil sur Belle, - Transport scolaire des élèves des communes membres de la CCPV
Elaboration, révision, modification et gestion des documents communaux d'urbanisme Numérisation et gestion des plans du cadastre
Prise en compte d¿un programme de voirie limité aux équipements sportifs et de loisirs au lieu-dit « Masviconteaux ». Travaux d¿investissement, de fonctionnement et études préalables.
Gestion du syndicat d'initiative communautaire Développement de la politique locale du tourisme
Politique du logement social d¿intérêt communautaire et action, par des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : création et réhabilitation de logements conventionnés et gestion de ces logements (hors logements conventionnés antérieurs à la prise de compétence communautaire)
Politique du logement social d¿intérêt communautaire et action, par des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : création et réhabilitation de logements conventionnés et gestion de ces logements (hors logements conventionnés antérieurs à la prise de compétence communautaire)
Mise en place, animation et suivi de l¿opération programmée d¿amélioration de l¿habitat de revitalisation rurale (O.P.A.H.-R.R.)
La communauté de communes du Périgord Nontronnais assure la gestion unifiée du personnel technique des communes membres qui le souhaitent dans les conditions fixées par le conseil communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF