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Données mises à jour le : 01/01/2018
Nature juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Gaillan-en-Médoc |
Arrondissement | Lesparre-Médoc |
Département | Gironde |
Interdépartemental | non |
Date de création | 01/01/2014 |
Date d'effet | 01/01/2014 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Jean-Brice HENRY |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 10 062 |
Densité moyenne (hab/km²) | 37,50 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement |
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Tous travaux de captage, de distribution et d'alimentation en eau potable ainsi que la gestion de ces installations et réseaux |
Tous travaux d'assainissement collectif des eaux usées, ainsi que la gestion des réseaux de collecte et installations de traitement réalisés |
Le contrôle technique des systèmes d'assainissement non collectif comprenant la vérification technique de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des installations nouvelles ou réhabilitées, la vérification technique des installations existantes, et la vérification périodique de leur bon fonctionnement |
Entretien des ouvrages de Défense contre l'Incendie de toutes les communes adhérentes au Syndicat. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)
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