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Fiche signalétique


CC de la Plaine du Rhin
(N° SIREN : 200041283)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Beinheim
Arrondissement Haguenau-Wissembourg
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Bernard HENTSCH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 3 Rue Principale
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67930 BEINHEIM
Téléphone 03 88 53 08 20
Fax 03 88 53 08 29
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 605
Densité moyenne (hab/km²) 124,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
pour l'exercice de la compétence "assainissement", la CC adhère au SDEA, sauf pour la commune de Buhl, membre du SIVOM de la Vallée du Seebach
Gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article L. 2226-1 du code général des collectivités territoriales
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéance dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. Compétences complémentaires relevant du « Grand Cycle de l’Eau » prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement : 12° L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Petite enfance : organisation ou soutien à des actions d'animation en faveur de la petite enfance. Jeunesse : coordination et mutualisation des moyens entre communes pour l'organisation d’animations pour les jeunes; participation aux actions menées. Personnes âgées : Coordination, orientation et soutien aux actions conduites à destination des personnes âgées et des aidants.
Petite enfance : - acquisition, construction, aménagement, entretien et gestion des équipements et structures d’accueil et de garde de petite enfance, - création et gestion d’un relais petite enfance (RPE)
Gymnases des collèges : Réalisation, aménagement, entretien et gestion des gymnases des collèges de Lauterbourg et Seltz.
Périscolaire : - acquisition, construction, aménagement, entretien et gestion des équipements et structures d’accueil périscolaire maternel et élémentaire et de centres de loisirs sans hébergement, - soutiens éventuels aux délégataires de services.
Soutien aux actions conduites dans les domaines socio-éducatifs sur le territoire communautaire : - soutien à la création, à la préservation et à la régénération des vergers, - participation à l’association Club Vosgien, - actions visant la coopération transfrontalière. Culture : - développer et mener un projet culturel de territoire, - accompagnement en faveur de l’enseignement musical (EMAN), - participation à l’association Sur les Sentiers du Théâtre, - participation au fonctionnement des médiathèques / bibliothèques et au cinéma de Lauterbourg.
Transport scolaire : Au niveau des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI), une ligne de bus existe entre les communes concernées. Le transport est assuré par la Région Grand Est mais la prise en charge des accompagnatrices est du ressort de la CCPR. Certaines accompagnatrices sont directement employées par la CCPR (RPI Beinheim – Kesseldorf et Niederroedern – Wintzenbach) mais d’autres sont employées par les communes car elles assurent encore d’autres fonctions au sein de la commune. Il s’agit des RPI de Neewiller – Scheibenhard, RPI du Warschbach, et RPI d’Eberbach – Oberlauterbach.
Mission de conseiller rénovation dans le cadre de la transition énergétique : opération qui s’inscrit dans le programme service d’accompagnement à la rénovation énergétique (SARE).
Banque de matériel : - constitution et gestion d’un parc de matériel intercommunal, - prêt de matériel aux communes, aux associations et aux particuliers.
Communication intercommunale : - création, fonctionnement et maintenance d’un site web intercommunal, - réalisation d’un journal d’informations et d’autres supports visant à promouvoir l’ensemble du territoire. SIG : Développement et gestion des systèmes d’information géographique. Haut-Débit : Études, création et gestion d’infrastructures portant sur la couverture numérique du territoire.
Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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