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Fiche signalétique


CA du Niortais
(N° SIREN : 200041317)

Données mises à jour le : non précisée


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Niort
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jérôme BALOGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 140 Rue des Équarts
Distribution spéciale CS 28770
Code postal - Ville 79000 Niort
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 125 784
Densité moyenne (hab/km²) 153,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 40

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 45

Compétences exercées par le groupement
Études sur le développement des énergies renouvelables.
Création, entretien et exploitation d’infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires. L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité, de gaz ou d'hydrogène nécessaire à l'alimentation des véhicules ou des navires.
Centres Locaux d’Information et de Coordination (gérontologique). Actions et participations auprès des acteurs publics et privés intervenant dans le domaine de l'insertion des jeunes et des adultes. Élaboration du Contrat Local de santé sur le territoire.
Enseignement universitaire, formations supérieures, recherche • Actions et financements liés au développement et au fonctionnement de ces enseignements • Apport de terrain, participations conventionnelles aux dépenses liées à l'implantation et au développement de l'enseignement supérieur • Gestion des équipements communautaires affectés à l'enseignement supérieur.
Patrimoine : Aménagement, gestion, entretien et mise en valeur du patrimoine d'intérêt intercommunal: Château Coudray Salbart, Château de Mursay et Donjon. Culture : • Élaboration d’une politique culturelle à l’échelle de l’agglomération • Création et Soutien aux manifestations culturelles à rayonnement d’agglomération. • Création et gestion d’un réseau de Centres d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine d’agglomération.
• Élaboration d’un schéma de développement de la pratique du sport à l’échelle de l’agglomération • Soutien aux manifestations sportives porteuses d’attractivité et d’identité pour le territoire.
Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code.
• Promotion du Tourisme, dont la création d’offices de tourisme Tourisme • Tourisme fluvial : Élaboration d’un schéma et d’une politique de développement et d’aménagement du tourisme fluvial de la Sèvre Niortaise sur l’agglomération ; Définition et Réalisation des équipements attachés à la mise en tourisme fluvial de la Sèvre Niortaise. • Élaboration et développement d’une politique évènementielle de nature économique (congrès, salons…) afin de renforcer l’attractivité du territoire. • Élaboration d’un schéma directeur destiné à la création et à la promotion d’un réseau de chemins de randonnées pédestres, équestres et cyclables à l’échelle de l’agglomération.
Politique du logement d'intérêt communautaire.
Politique du logement d'intérêt communautaire.
Contribution au budget du SDIS pour les communes concernées (article L. 1424-35 du CGCT).
Établir et exploiter le réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique jusqu’aux abonnés, inscrit dans le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Deux-Sèvres.
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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