Fiche signalétique

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SIAEPA O2 Bray

(N° SIREN : 200041424)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Neufchâtel-en-Bray
Arrondissement	Dieppe
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. xx xx

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	17 rue de la Grande Flandre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
Téléphone
Fax
Courriel	secretariat-o2bray@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 002
Densité moyenne (hab/km²)	73,31

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
76	Beaussault (217600659)	415
76	Bouelles (217601301)	278
76	Bully (217601475)	931
76	Flamets-Frétils (217602655)	174
76	Graval (217603232)	151
76	Mesnières-en-Bray (217604271)	1 228
76	Nesle-Hodeng (217604594)	354
76	Neufchâtel-en-Bray (217604628)	4 958
76	Neuville-Ferrières (217604651)	590
76	Saint-Martin-l'Hortier (217606201)	283
76	Saint-Saire (217606490)	640

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) - Production et distribution d'eau potable - Organisation du service public, choix du mode de gestion - Etudes et travaux - Achat, vente et échange d'eau
- Assainissement collectif - Organisation du service public de l'assainissement collectif - Etudes générales et maîtrise d'ouvrage des travaux d’assainissement collectif - Contrôle des projets d'urbanisme
- Assainissement non collectif - Organisation des services publics de l'assainissement non collectif - Contrôle des installations d'assainissement non collectif - Contrôle des projets d'urbanisme - Travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif - Entretien des installations réhabilitées par le syndicat
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
76	Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval (257603894)	SM ouvert	1 387 083

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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