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Fiche signalétique



SM du SCOT Sud Vienne
(N° SIREN : 200041473)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Gençay
Arrondissement Montmorillon
Département Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/11/2013
Date d'effet 06/11/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Gençay
Numéro et libellé dans la voie Place du Marché
Distribution spéciale
Code postal - Ville 86160 GENÇAY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 69 149
Densité moyenne (hab/km²) 24,48

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Elaborer, approuver, modifier, suivre, évaluer et réviser le schéma de cohérence territoriale

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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