Fiche signalétique

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CC Aunis Atlantique

(N° SIREN : 200041499)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Marans
Arrondissement	La Rochelle
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. JEAN-PIERRE SERVANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	113 route de la Rochelle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17230 MARANS
Téléphone	05 46 68 92 93
Fax	05 46 68 92 98
Courriel	contact@aunisatlantique.fr
Site internet	www.aunisatlantique.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	30 601
Densité moyenne (hab/km²)	69,30

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
17	Andilly (211700083)	2 287
17	Angliers (211700091)	1 104
17	Benon (211700414)	1 665
17	Charron (211700919)	2 022
17	Courçon (211701271)	1 779
17	Cramchaban (211701321)	671
17	Ferrières (211701586)	975
17	La Grève-sur-Mignon (211701826)	571
17	La Laigne (211702014)	482
17	La Ronde (211703038)	1 057
17	Le Gué-d'Alleré (211701867)	956
17	Longèves (211702089)	1 017
17	Marans (211702188)	4 552
17	Nuaillé-d'Aunis (211702675)	1 155
17	Saint-Cyr-du-Doret (211703228)	669
17	Saint-Jean-de-Liversay (211703491)	2 995
17	Saint-Ouen-d'Aunis (211703764)	1 844
17	Saint-Sauveur-d'Aunis (211703962)	1 746
17	Taugon (211704390)	802
17	Villedoux (211704721)	2 252

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
17	EAU 17 (251701819)	SM fermé	662 799
79	SM du Parc naturel régional du Marais Poitevin (257902205)	SM ouvert	507 759
17	Syndicat Mixte des Rivières et Marais d'Aunis (200080240)	SM fermé	239 201
17	SI du littoral d'Esnandes et Charron (SILEC) (200094142)	SM fermé	206 611
17	SM CYCLAD (251701900)	SM fermé	229 090
17	SM pour le SCOT La Rochelle - Aunis (200063667)	SM fermé	239 201
17	SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes) (251702320)	SM ouvert	1 072 521
79	SM du bassin versant de la Sèvre Niortaise (200091031)	SM fermé	177 220
17	SM départemental de la voirie des communes de la Charente-Maritime (251701827)	SM fermé	541 237
85	SM Vendée, Sèvre, Autizes (258501634)	SM fermé	105 006

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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