Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC de la Haute Saintonge
(N° SIREN : 200041523)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Jonzac
Arrondissement Jonzac
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. CLAUDE BELOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7, RUE TAILLEFER
Numéro et libellé dans la voie B.P.2
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17500 JONZAC
Téléphone 05 46 48 12 11
Fax 05 46 48 74 78
Courriel c.wilfart@haute-saintonge.com
Site internet www.haute-saintonge.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 70 034
Densité moyenne (hab/km²) 40,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 129

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Collecte, valorisation et élimination des déches ménagers et asssimilés.
Participation au fonctionnement de la SPA pour l'ensemble du territoire.- Participation au financement de sprogrammes de lutte contre les nuisibles (ragondins). Contribution à l'élaboration des schémas d’aménagement de la gestion de l’eau
Actions médicales ou para - médicales d'accompagnement du maintien des personnes à domicile. POLITIQUE DE L'EMPLOI- Maison de l'Emploi et de la Formation- Structure d'accueiln d'information et d'orientation des jeunes: PAO ou Mission Locale.- Création et gestion de chantiers d'insertion en faveur des personnes en difficulté.
Aménagement de zones d'activités économiques .Etude, création, extension,aménagement, gestion et entretien des zones d'activités économiques (ZAE) industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires qui sont d'intérêt communautaire.Aménagement de bâtiments d'activités économiques.Etude, création, extension,aménagement, gestion et entretien de bâtiments communautaires pouvant accueillir des activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires qui sont d'intérêt communautaire.
-Création, extension, aménagement, entretien et exploitation d'équipements culturels structurant existants: - La Médiathèque sise à Jonzac,- Les média - pôles intégrés dans les grands projets structurants.- Ecole de Musique de Haute Saintonge sise Saint Germain de Lusignan Etude, réalisation, animation d'équipements culturels dont le coût financier ne peut être supporté par une seule commune et dont les enjeux concernant la Communauté de communes dans son ensemble.- Acquisition, réhabilitation, construction ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières concernant des locaux ayant vocation à favoriser l'implantation d'entreprises ou d'associations oeuvrant pour la réinsertion des jeunes en diffuculté. -
Mis en oeuvre d'un programme annuel défini par la communauté des communes d'aide aux actions et sportives. Le soutien aux associations et manifestations qui par leur importance, leur attractivité, leur portée médiatique, l'implication d'acteurs de plusieurs communes ou leur caractère itinérant sur le territoire communautaire dépassent le cadre strictement communal
Participation à l'élaboration, au suivi (modifications, mises à jour) d'un SCOT à l'échelle du Pays de la Haute Saintonge et d'un ou plusieurs schémas de secteur sur le territoire communautaire.
création de Zone d’aménagement concerté d’intérêt communautaire à savoir les ZAC créées à compter du 01/01/2007 et comprenant plus de 7 lots.
Mise en place, montage et suivi d'actions de restructuration foncière forestière.-
Reflexion sur l'organisation spatiale du territoire de la Haute Saintonge Elaboration et suivi d'un système d'information géographique et développement de toutes ses applications. Contribution à la démarche de Pays, l'élaboration, la révision, le suivi et l'animation de la Charte de Pays et le soutien au Conseil de Développement
Mise en eouvre d'un programme annuel de promotion et d'animation du tourisme défini par le Conseil de Communauté. Etude, réalisation, gestion, animation, promotion et entretien de circuits à thème s'inscrivant dans un programme défini anuellement par le Conseil de Communauté. Signalétique touristique, Gestion d’équipements communautaires : tels Le Daujon ; l’Hôpital des Pélerins et ses dépendances ; la distillerie et ses dépendances ; Etudes et réalisation des infrastructures d’intérêt communautaire à savoir les circuits de randonnées pédestres, VTT, VTC, Entretien de circuits à thème, Subventions pour le fonctionnement de l’Office de tourisme de Pons
Les programmes locaux de l'habitat (PLH).- L'étude et l'élaboration d'une charte intercommunale de l'habitat et des services publics: analyse et définition des grandes orientations en matière d'habitat et de développement des services publics.
Organisation d'une structure d'information et de conseil sur les aides à l'habitat.
- Mise en place du Système Information Géographique (S.I.G.), développement, gestion et coordination sur l'ensemble du territoire communautaire.
Sécurité- Participation au fonctionnement du centre de première intgervention de Pérignac, suivant convention avec le SDIS.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF