Fiche signalétique

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CC Portes de la Creuse en Marche

(N° SIREN : 200041556)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Genouillac
Arrondissement	Guéret
Département	Creuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	Mme Sylvie MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 rue des Violettes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	23350 GENOUILLAC
Téléphone
Fax
Courriel	cc.lapetitecreuse@wanadoo.fr
Site internet	cc.lapetitecreuse@wanadoo.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 846
Densité moyenne (hab/km²)	19,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
23	Bonnat (212302509)	1 334
23	Champsanglard (212304901)	232
23	Châtelus-Malvaleix (212305700)	605
23	Genouillac (212308902)	771
23	Jalesches (212309801)	87
23	La Cellette (212304109)	269
23	La Forêt-du-Temple (212308407)	149
23	Linard (212310908)	172
23	Lourdoueix-Saint-Pierre (212311203)	802
23	Malval (212312102)	44
23	Méasnes (212313001)	569
23	Mortroux (212313605)	303
23	Moutier-Malcard (212313902)	536
23	Nouziers (212314801)	241
23	Roches (212316202)	381
23	Saint-Dizier-les-Domaines (212318802)	188
23	Tercillat (212325203)	163

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies Etudes de projets relatifs aux energies renouvelables sur les immeubles appartenant à la CC ou mis à disposition par les communes. Etudes et suivis de projets éoliens sur le territoire communautaire.
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif contrôle de l'assainissement autonome
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets assimilés ; création et gestion de déchetteries
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés création et gestion de déchetteries
- Autres actions environnementales Mise en valeur du petit patrimoine non protégé. Elaboration d'un plan de randonnées (création, entretien, balisage et promotion du réseau intercommunal de chemins de randonnée). Etudes préalables d'aménagement de l'environnement et du cadre de vie.
Sanitaires et social
- Action sociale Elaboration du projet de santé territorial. Création et fonctionnement d'une structure micro-crèche. Création et fonctionnement d'une structure itinérante d'accueil d'enfants de 0 à 3 ans et de relais des assistantes maternelles. Etude, création, gestion d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Etudes, création, extension, aménagement, gestion et entretien de zones d'activités (industrielles, tertiaires, artisanales, commerciales) y compris les acquisitions foncières nécessaires à leur réalisation; gestion et location du parc immobilier d'entreprises communautaires.
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Actions de développement économique accueil de nouvelles entreprises dans le cadre de la politique d'accueil. Aides à la création et à la reprise d'entreprises en particulier dans le cadre de la démarche collective territoriale (DCT)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires activités périscolaires à Moutier Malcard
- Activités culturelles ou socioculturelles Jumelage avec Teisendorf
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) schéma de cohérence territoriale intercommunal
- Schéma de secteur
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie création, aménagement et entretien des voies d'intérêt communautaire.
Développement touristique
- Tourisme Actions de promotion et d'animation touristique Accueil et information du public Structuration de l'offre touristique Promotion des produits touristiques Coordination de l'animation touristique Agenda des manifestatios Gestion des bases de données Inventaire ; sites et patrimoines touristiques, prestataires du tourisme (privés ou associatifs), manisfestations à intérêt touristique. Gestion du "Sully" à Mortroux.
Logement et habitat
- Politique du logement non social Création et gestion du parc locatif communautaire Animation et promotion d'un projet collectif de développement de l'habitat et du cadre de vie.
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays élaboration, suivi, gestion, contractualisation et révision d'une politique de projet de territoire
- NTIC (Internet, câble...) Rédiger, mettre en oeuvre et gérer le Schéma Intercommunal d'Aménagement Numérique.
- Autres Mise en valeur patrimoniale du château de Malval et de son périmètre

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
23	EVOLIS 23 (252326079)	SM fermé	77 565
23	SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE (252309646)	SM fermé	125 714

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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