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Fiche signalétique


CC Dronne et Belle
(N° SIREN : 200041572)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Champagnac-de-Belair
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue F. Beyney
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24530 Champagnac-de-Belair
Téléphone 05 53 03 83 55
Fax 05 53 03 83 59
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 730
Densité moyenne (hab/km²) 22,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
compétences obligatoires : 4 Zone de développement éolien (ZDE) :
- Elaboration, modification et suivi des schémas et zonages communaux d'assainissement collectifs et non collectifs
1 Assainissement non collectif (SPANC): - Élaboration modification et suivi des schémas et zonages communaux d’assainissement collectif et non collectifs. - Contrôles et diagnostic des installations d’assainissement non collectif. - Mise en place et pilotage d’opérations groupées de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif présentant un risque sanitaire ou environnemental avéré. - Entretien des dispositifs d’assainissement individuel uniquement pour les vidanges.
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ; 1 Pistes forestières : - Création et entretien de chemins forestiers. 2 PDIPR : - Création, aménagement, entretien et valorisation des sentiers de randonnées inscrits au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR). 3 Aménagement et gestion des cours d’eau et milieux aquatiques.
4 Santé : - Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires et cabinets médicaux - Politique de prévention et de promotion de la santé sur le territoire à travers le contrat local de santé.
- Action sociale d’intérêt communautaire 1 Centre intercommunal d’action sociale : - Mise en place et gestion d’un C.I.A.S favorisant notamment le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées. - Instruction suivi et prise en charge de dossiers d’aide sociale.
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. 1 Zones d’activité économique : - Création, aménagement entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. 2 Soutien aux entreprises : - Toutes actions de développement économique. Accueil, maintien, soutien, extension et développement des activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires. - Mise en place et animation d’opérations collectives en faveur de l’artisanat et du commerce. 4 Soutien à l’emploi : - Participation à l’espace économie emploi et à la mission locale du Haut Périgord.
2 Politique culturelle : - Aménagement, construction et gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire. - Adhésion au Conservatoire à rayonnement Départemental de la Dordogne. - Participation à l’organisation et soutien financier à des actions ou événements culturels du territoire.
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire : 1 Sport : - Aménagement, construction et gestion des piscines communautaires. - Participation financière au fonctionnement de la piscine située à Saint Martial de Valette.
3 Politique Enfance Jeunesse : - Mise en œuvre d’une politique en direction de l’enfance et de la jeunesse.
2 Familles : - Participation au fonctionnement du centre socio-culturel du territoire communautaire.
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Urbanisme : - Harmonisation, élaboration, révision modification des documents d’urbanisme. Instruction et délivrance des autorisations du droit des sols
3 Zone d’aménagement concertée (ZAC) : 5 Aménagement des bourgs : - Travaux d’investissement. - Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
2 Système d’information géographique (SIG) :
Instruction et délivrance des autorisations du droit des sols
- Création, aménagement et entretien de voirie : 1 Voirie : - Création, aménagement et entretien des voies communales. - Validation du classement de chemins ruraux en voies communales pour intégration dans la voirie communautaire.
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. 3 Tourisme : - Stratégie touristique et gestion d’un office de tourisme communautaire et ses annexes, favorisant la promotion du développement touristique du territoire, intégrant l’accueil, l’information, la promotion et la coordination des acteurs.
- Politique du logement et cadre de vie : 1 Habitat : - Réalisation d’études préalables à la mise en œuvre des actions opérationnelles d’intérêt général. - Mise en place, gestion, accompagnement de procédures collectives de réhabilitation et de développement de l’habitat. - Réhabilitation et gestion du patrimoine immobilier communautaire et communal dans le cadre d’un bail emphytéotique, en faveur du logement social. - Mise en place d’un programme local de l’habitat (PLH)
- Politique du logement et cadre de vie : 1 Habitat : - Réalisation d’études préalables à la mise en œuvre des actions opérationnelles d’intérêt général. - Mise en place, gestion, accompagnement de procédures collectives de réhabilitation et de développement de l’habitat. - Réhabilitation et gestion du patrimoine immobilier communautaire et communal dans le cadre d’un bail emphytéotique, en faveur du logement social. - Mise en place d’un programme local de l’habitat (PLH)
- Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) : - Lutter contre la fracture numérique et favoriser le développement des NTIC - « Aménagement numérique » telle qu’elle résulte de l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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