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Fiche signalétique


CC de la Haute Comté
(N° SIREN : 200041721)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Corbenay
Arrondissement Lure
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Anthony MARIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Petite Charme
Numéro et libellé dans la voie 57 Route des Ballastières
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70320 corbenay
Téléphone 03 84 94 17 93
Fax 03 84 94 15 59
Courriel contact@cchc.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 419
Densité moyenne (hab/km²) 39,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 37

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
• Assainissement Gestion du service public de l’assainissement non collectif (SPANC) comprenant notamment: - la réalisation du diagnostic initial de l’ensemble des installations ANC ; - la réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement ; - la réalisation du contrôle de conception, bonne exécution des installations neuves ; - l’accompagnement des usagers pour la mise en conformité des installations ANC.
• Action culturelle Organisation et financement de manifestations culturelles définies dans le cadre d’un programme annuel ; Structuration du Système de Gestion Informatisé pour le réseau des bibliothèques du territoire; Valorisation des richesses patrimoniales locales ; • Espaces innovants Création et gestion de tiers-lieux (espace de coworking, ateliers partagés…) ; Création, animation d’ateliers mettant à la disposition du public des outils et machines-outils pilotées par ordinateur, pour la conception et la réalisation d’objets (Fab Lab) ;
A-3 Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme Création et gestion déléguée des offices de tourisme et des bureaux d’information touristique du territoire. Création et/ou aide à la création, aménagement et entretien des sentiers de randonnée et d’interprétation pédestres, cyclistes et équestres classés en catégorie 2. Etude, création et gestion éventuelle d’équipements pour le développement touristique : -Parc animalier de Fougerolles — Saint-Valbert -Signalétique destinée aux sites touristiques d’intérêt communautaire -Parc résidentiel de loisirs « Les Vergers de Fontenois » -Village de gîtes « Les Chalets du Lac » -Création d’aires de stationnement de camping-cars (la gestion des sites est communale). Soutien technique, financier, administratif, fiscal ou autres en faveur de l’hébergement touristique.
• Communication et TIC Gestion, exploitation et développement du système d’information géographique (SIG) et participation au développement d’une infrastructure de données géographiques (IDG) avec des organismes publics et parapublics partenaires ; En matière d’aménagement numérique : -L’établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d’infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit de dimension départementale, sans interférer dans la mise en œuvre des réseaux de communications électroniques établis par ses membres pour leurs besoins propres (sauf à leur demande expresse) ; - La réalisation d’opérations de montée en débit dans une perspective à terme de couverture THD ; - L’établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d’infrastructures et réseaux de téléphonie mobile permettant l’accès des utilisateurs aux technologies Internet ; - L’acquisition des droits d’usage nécessaires auprès des autorités compétentes ; - La gestion, l’exploitation et la maintenance des infrastructures et des réseaux ; - L’organisation et la mise en œuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ses infrastructures et réseaux ; - L’activité « d’opérateur d’opérateurs » en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; -L’offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; - La commercialisation des infrastructures et des réseaux auprès d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ; - Le cas échéant, en cas d’insuffisance d’initiatives privées, la fourniture de services de communications électroniques à l’utilisateur final ; - L’organisation et la mise en œuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des usages du numérique ; - Toute réalisation d’études intéressant son objet ; • Assainissement Gestion du service public de l’assainissement non collectif (SPANC) comprenant notamment: - la réalisation du diagnostic initial de l’ensemble des installations ANC ; - la réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement ; - la réalisation du contrôle de conception, bonne exécution des installations neuves ; - l’accompagnement des usagers pour la mise en conformité des installations ANC. • Maîtrise d’ouvrage déléguée – coopération - partenariat La communauté de communes peut assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée de travaux ou de prestations de service pour le compte des communes adhérentes, lorsque ces travaux ou prestations sont connexes à une opération réalisée dans le cadre des compétences communautaires ; Mutualisation de moyens techniques et financiers pour l’étude et ou la mise en œuvre d’actions, sous conditions définies par convention dans le cadre des compétences communautaires, avec le Pays des Vosges Saônoises, les communes, les communautés de communes, associations ou autres collectivités territoriales.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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