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Fiche signalétique



CA Rochefort Océan
(N° SIREN : 200041762)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Rochefort
Arrondissement Rochefort
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. HERVE BLANCHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc des Fourriers
Numéro et libellé dans la voie 3, avenue Maurice Chupin
Distribution spéciale CS 50224
Code postal - Ville 17304 ROCHEFORT cedex
Téléphone 05 46 82 17 80
Fax 05 46 99 76 30
Courriel accueil@agglo-rochefortocean.fr
Site internet www.agglo-rochefortocean.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 64 952
Densité moyenne (hab/km²) 152,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés; collecte et traitement.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement : - L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; - L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; - La défense contre les inondations et contre la mer ; - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; Cette compétence sera intégrée au bloc de compétence obligatoire à compter du 1er janvier 2018.
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local, et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire;Sont d'intérêt communautaire les dispositifs contractuels de développement urbain,de développement local et d'insertion économique et sociale:- La CAPR élabore avec ses opartenaires, arrête et coordonne ses politiques punbliques; signe les conventions d'application des dispositifs contractuels de ses politiques publiques;- La CAPR assure la matrîse d'ouvrage contrat Urbain de Cohésion Sociale à compter de 2007 et dans ce cadre, son rôle s'inscrit dans une approche de coopérations choisie autour de trois niveaux de compétences: = mise à dispoistion de "ressources" (prise en compte des besoins, rassemblement d'infromations, appui technique, articulation avec les partenaires); = coordination d'actions transversales et soutien aux actions expérimentales (soutien financier ou d'ingénierie); = conduite de projets et d'actions en maîtrise d'ouvrage communautaire (dont pilotage du CUCS).- La CAPR rélise des études nécessaires à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évalutation de la politique de la ville.
Schéma directeur et schémas de secteurs.
Dans le domaine du tourisme: La communauté assure:- La maîtrise d'ouvrage d'aménagements et d'équipements touristiques (pistes cyclables, passerelles...).- La communauté participe financièrement à des réalisations départementales intéressant son territoire, ou à des opérations communales conformes à la politique qu'elle développe en compétence distincte.- Une assistance technique auprès des différents porteurs de projets (notamment pour les hébergements touristiques). Elle est l'initiateur de réalisations qui pourront rentrer dnas un produit touristique commercialisable par les structures agréées.- La maîtrise d'ouvrage des actions d'animation qui revêtent une dimension intercommunale. L'acceuil, l'information, ainsi que la promotion aux modalités de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétenes dans le domaine du tourisme, notemment entre les officies de tourisme et les syndicats d'initiative.- La communauté d'Agglomération pourra participer à une de ces prestations dans le cadre de sa politique de solidarité en accord avec la ou les communes concernées.Sont d'intérêt communautaire les actions de développement touristique portant sur :- La définition de l'image du territoire, de sa promotion, de la mise en marché de l'offre ainsi que sa commercialisation;- La mise en oeuvre de la politique d'accueil et d'informations sur le territoire;- L'amélioration de la qualité de l'offre notamment pour ce qui concerne les hébergements et les prestations en général.- La mise en réseau et la formation des acteurs du tourisme.- La participation à des structures régionales, départementales ou de pays;- La diversification de l'offre touristique à travers: = La mise en oeuvre du projet de développement touristique de l'esturaire; = La réalisation d'aménagements et d'équipements touristiques notamment la signalétique, les sentiers de randonnée, ou encore la création l'aménagement et la gestion de pistes cyclables qui s'inscrivent dans les schémas de développement de l'agglomération- Le développement du nautisme à travers les actions suivantes : = L'animation à l'échelle de l'estuaire à travers des évènements, la mise en réseau d'acteurs, la valorisation de la filière nautique, le développement d'activités nautiques scolaires à destination des élèves du primaire. = Le développement de la filière nautique par la formation, l'assistance aux porteurs de projets et aux acteurs de cette filière. = L'aménagement et la gestion d'équipements nautiques communautaires, la participation à une structure de gestion nautiqueà l'échelle de l'estuaire, la réalisation d'opérations d'ingénierie pour la plaisance et la nautisme = L'accompagnement d'aménagements intégrés dans les schémas d'aménagement et de développement du nautisme de l'agglomération.
Politique du logerment et logement social, et logement des personnes défavorisées.
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
Aire des Nomades:Création et gestion.Sont d'intérêt communautaire la création et la gestion d'une ou plusieurs aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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