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Fiche signalétique



SM des transports du pays du bassin de Briey
(N° SIREN : 200041846)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Val de Briey
Arrondissement Briey
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/11/2013
Date d'effet 20/11/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 15 rue du Temple
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54150 BRIEY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 77 992
Densité moyenne (hab/km²) 128,30

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
· Étude, aménagement, organisation, gestion et promotion des services de transport public urbain de personnes réguliers et à la demande à l’intérieur du périmètre de transports urbains (PTU) du Pays du bassin de Briey défini par arrêté préfectoral en application des articles L.1231-1 à 9 du Code des Transports. · Définition des mobiliers urbains susceptibles d’équiper le PTU. Le syndicat mixte assure la pose, le renouvellement et l’entretien de ces mobiliers et perçoit les éventuelles recettes qui en découleraient.
· Étude, aménagement, organisation, gestion et promotion de services de transport public routier en partenariat avec d’autres autorités organisatrices de transports (AOT), visant à faciliter l’interconnexion des réseaux de transport en commun.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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