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Fiche signalétique


CC du Triangle Vert
(N° SIREN : 200041861)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saulx
Arrondissement Lure
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Raymond BILQUEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 27 Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70240 Saulx
Téléphone 03 84 95 89 88
Fax 03 84 95 89 90
Courriel cc-trianglevert@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 464
Densité moyenne (hab/km²) 30,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés. La communauté de communes représente les communes membres au sein des structures compétentes. Le conseil communautaire détermine le mode de financement du service. - Étude, mise en œuvre et gestion d'un SPANC.
Soutien aux actions de sensibilisation à l'environnement, au cadre de vie et au patrimoine, et du tri sélectif.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, et donc compétences liées aux études et aux travaux à conduire sur le bassin versant du Durgeon et de ses affluents (dont Colombine), de la Lanterne et de ses affluents, ainsi que de l'Ognon et de ses affluents.
Mise en place et pérennisation de « Relais Services Publics » (RSP) et « d'Espace Public Numérique » comme celui de Quers existant actuellement et d'autres sites stratégiques chargés d’accueillir, d'orienter et d'aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics (concernant essentiellement le champ des prestations sociales, et celui de l'aide à l'emploi). Dans les locaux mis à disposition gratuitement par les communes, avec des modalités définies par convention. - Mise en place d'un Relais Parents Assistantes Maternelles en coopération avec d'autres intercommunalités. -Tous les contrats en rapport avec la CAF (dont Contrat Enfance et jeunesse), la Direction Départementale Cohésion Santé Protection des Populations, la Direction de l’Éducation de la Jeunesse et des Sports, et de l'Europe.
La communauté de communes peut intervenir, au titre de partenaire, en matière d'insertion par l'emploi par son adhésion et cotisations pour le compte des communes membres aux Missions Locales de Lure/Luxeuil et Vesoul, associations et entreprises d'insertion. La communauté de communes du Triangle Vert peut accompagner l'initiative locale en soutenant financièrement des associations, sous forme de subvention ; avec la possibilité de soutien aux collectivités à destination des jeunes de moins de 26 ans. Examen de la demande et vérification de la conformité au règlement d'attribution, ensuite votée par le conseil communautaire.
Création, aménagement, promotion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire qui seront situées à proximité d'axes structurants (route nationale ou départementale). - Actions en faveur de l'installation et du maintien des activités commerciales, artisanales, agricoles, industrielles et tertiaires ; est d'intérêt communautaire toute action relative au conseil et à l'information des entreprises. - Promotion et communication territoriale de la communauté de communes et des projets communautaires, ou des communes membres. - Etude et soutien financier aux initiatives privées dans l'hébergement en gîtes et en chambres d'hôtes (dans la limite de deux projets par an), selon le règlement d'attribution de subvention défini par le conseil communautaire, d'un montant maximum égal à celui défini par le département. - Actions visant au maintien, à l'installation et à la redynamisation des services de santé de proximité en milieu rural, ce qui peut inclure la création de pôles médico-sociaux : bâtiments, parkings, dessertes (dont actuellement la Maison de santé de SAULX). - Promotion, création et organisation du développement touristique communautaire.
- création, extension et gestion de circuits de randonnées pédestres, équestres, V.T.T.
Étude et construction de bâtiments destinés à l'accueil péri et extra-scolaire; et étude de construction de pôles éducatifs sur le territoire avec soutien financier aux communes ou syndicats porteurs de projet. - Création, coopération, gestion et animation des activités d’accueil périscolaire, extra-scolaire, Rythmes scolaires (NAP). Locaux et matériel mis à disposition gratuitement à la Communauté de Communes du Triangle Vert, qui participera financièrement au prorata de l'occupation (frais de chauffage, électricité, eau), et équipements matériels. - Service d’accueil périscolaire et extrascolaire pour les communes extérieures à la Communauté de Communes du Triangle Vert avec convention de participation financière.
En matière culturelle : programmation culturelle communautaire et sa promotion, définies par le conseil communautaire. Construction de salles de sport ou culturelles, ou d'équipements sportifs définis d’intérêt communautaire par décision du conseil. Soutien à l'initiative sportive footballistique d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire, les équipements sportifs situés à US Franchevelle (Franchevelle, Adelans-et-le-Val-de-Bithaine et Quers), AS Genevrey, FC Saulx, Colombe les Vesoul et US Cerre les Noroy.
Initiative, élaboration, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale
Loi ALUR : élaboration et mise en place d'un PLUI.
Constitution de réserves foncières à l'exercice des seules compétences de la C.C.
Création ou aménagement et entretien des voies d'intérêt communautaire ( actuellement: zone d'activités communautaire de Velleminfroy, de Saulx, et de Noroy le Bourg, et futures décisions du conseil communautaire). - Entretien de voirie : fauchage et éclairage public.
a) développement économique- Etude des conditions d'une diversification agricole à vocation touristique et mise en oeuvre des actions résultant de cette étude par participation financière- Participation au fonctionnement et à l'investissement du syndicat d'initiative du Pays de Saulx. Ces participations se poursuivraient si le syndicat d'initiative du Pays de Saulx devenait office de tourisme - Etude et soutien financier aux initiatives privées dans l'hébergement en gîtes et en chambres d'hôtes- Entretien et équipement (panneaux de départs, aménagements des parcours et signalisation dans les communes) des chemins de randonnées d'intérêt communautaire suivants :* sentier de randonnée du trou de la sorcière* sentier de randonnée du camp de césar* sentier de randonnée du moulin des oiseaux* sentier de promenade mésanges et alisiers* parcours de santé de ChâtenoisL'entretien se limite à la signalisation et au débroussaillage- Promotion des chemins de randonnées entretenus par la CCPS- Etude et soutien financier, par fonds de concours, aux travaux de restauration du petit patrimoine public non protégé au titre de la législation sur les monuments historiques
Étude, mise en œuvre et suivi d'un Fond d'Initiative Locale, d'Opération Programmée de l'Habitat et de Programme d’Intérêt Général. Ces programmes pourront être menés avec d'autres collectivités territoriales. - Gestion des agences postales intercommunales dont les lieux d'accueil et les temps d'ouverture seront définis en conseil communautaire.
- Entretien de voirie : fauchage et éclairage public.
Entretien de sentiers pédestres, cyclotouristes et VTT d’intérêt communautaire (sont déclarés communautaire à la date de rédaction des présents statuts: parcours santé de Chatenois, circuits classés en catégorie II et III par la CCTV suivant les critères du département).
Actions d'accompagnement pour l'apport de nouvelles technologies de l'information et de la communication et recherche de solutions pour uniformiser la téléphonie de l'information et de la communication et recherche de solutions pour uniformiser la téléphonie mobile et inciter à la généralisation de l'ADSL
L’établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d’infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit de dimension départementale, sans interférer dans la mise en œuvre des réseaux de communications électroniques établis par ses membres pour leurs besoins propres (sauf à leur demande expresse) ; - La réalisation d’opérations de montée en débit dans une perspective à terme de couverture THD ; - L’établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d’infrastructures et réseaux de téléphonie mobile permettant l’accès des utilisateurs aux technologies Internet ; - L’acquisition des droits d’usage nécessaires auprès des autorités compétentes ; -La gestion, l’exploitation et la maintenance des infrastructures et des réseaux ; - l’organisation et la mise en œuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ses infrastructures et réseaux ; - L’activité « d’opérateur d’opérateurs » en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; - L’offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; - La commercialisation des infrastructures et des réseaux auprès d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ; - Le cas échéant, en cas d’insuffisance d’initiatives privées, la fourniture de services de communications électroniques à l’utilisateur final ; - Toute réalisation d’études intéressant son objet.
Soutien technique ponctuel aux communes membres. - Coopération et communication dont: mutualisation de moyens techniques et financiers pour l'étude et/ou la mise en œuvre d'actions sous conditions définies par convention dans le cadre des compétences communautaires avec les collectivités et associations limitrophes. Elaboration et mise en œuvre de programmes locaux ou globaux de développement et de systèmes de gestion du territoire communautaire (chartes, contrats de développement, contrats de pays). Les communes extérieures à la communauté de communes, regroupées ou non, pourront être associées à ces programmes dans le cadre de conventions à passer avec la communauté de communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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