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Fiche signalétique


CC du Val Marnaysien
(N° SIREN : 200041887)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marnay
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Thierry DECOSTERD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 21 place de l'hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70150 marnay
Téléphone 03 84 31 94 84
Fax 03 84 31 90 23
Courriel ccvo70@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 610
Densité moyenne (hab/km²) 46,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Compétence optionnelle : Zonage et études dans le cadre de l'établissement du schéma directeur d'assainissement sur l'ensemble de la CCVO (pour le compte de tiers)
Compétence optionnelle : collecte et gestion des ordures ménagères et déchets assimilés
Compétence optionnelle : traitement et gestion des ordures ménagères et déchets assimilés
Compétences optionnelles : résorption des décharges de toute nature, étude et programme de protection, d'entretien, d'amélioration et de mise en valeur de l'environnement, information et sensibilisation aux questions de l'environnement, sauvegarde et entretien des ruisseaux et affluents Compétence obligatoire "développement économique": soutien aux projets d'intérêt communautaire mettant en oeuvre les énergies renouvelables. Les projets retenus devront impliquer plusieurs communes ou un ensemble de bâtiments comprenant des bâtiments dépendant de la CC. Le soutien pourra être d'ordre logistique ou financier par délibération du conseil communautaire. Compétence optionnelle : actions dans le domaine de l'environnement reconnues d'intérêt communautaires : programmes de préservation de sites naturels remarquables à vocation intercommunale et toutes études ou actions dans ce domaine portant géographiquement sur au moinsla moitié du territoire. La CC est autorisée à conventionner avec toute structure chargée de suivre le contrat de rivières Ognon.
Compétence optionnelle : - Réalisation ou soutien aux projets visant à l'amélioration des conditions de bien être des personnes agées - Création, réhabilitation et gestion de structures d'accueil des personnes agées. Est considérée d'intérêt communautaire : la MARPA La Fontaine des Douis à MARNAY
Compétences obligatoires : - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités permettant d'améliorer le rayonnement et l'attrait de la communauté de Communes et engendrant de la TP de zone. Est considérée d'intérêt communautaire la zone " les Plantes " à Marnay - Réalisation et gestion de zones d'activités économiques reconnues d'intérêt communautaire. Sont reconnues d'intérêt communautaire les zones d'activités futures supérieures à 5 ha sur lesquelles la TPZ sera instituée. Relèvent d'ores et déjà de cette appréciation, les zones de Chintres et de la Manche à Recologne et Ruffey le Chateau -
Compétences obligatoires : - initiative et réalisation de projets, ou soutien à des projets communautaires concernant l'industrie, le commerce, l'artisanat et l'agriculture, - mise en oeuvre d'une politique d'emploi en liaison avec les partenaires publics ou privés - actions de développement économique dont opérations de soutien au commerce et à l'artisanat de proximité (OCMACS) - actions en faveur du développement économique (étude, réalisation et gestion d'équipements mobiliers) - conduite d'opérations en faveur du développement et de la promotion des activités économiques reconnues d'intérêt communautaire
Compétences optionnelles : création, réhabilitation et gestion d'équipements sportifs, culturels et de loisirs d'intérêt communautaire. Concernant les équipements culturels et de loisirs : est d'intérêt communautaire la création, réhabilitation et gestion d'équipements culturels et de loisirs entrant dans une politique de développement intéressant une population élargie à plusieurs communes à l'exclusion des structures pour lesquelles les communes envisagent une utilisation autre que culturelle et/ou de loisirs.
Compétence optionnelle : Concernant les équipements sportifs: est d'intérêt communautaire la création, réhabilitation et gestion d'équipements sportifs entrant dans une politique de développement intéressant une population élargie à plusieurs communes à l'exclusion des terrains sportifs existants de toute nature. Est considéré d'intérêt communautaire le gymnase des Carmes à Marnay
Compétence optionnelle : Fonctionnement et investissement des écoles élémentaires et pré-élémentaires
Compétence optionnelle : Construction, étude, mise en place et gestion de services et structures périscolaires et extrascolaires ou liées à la petite enfance.
- Organisation ou aide à l'organisation de manifestations culturelles, ou d'animations d'intérêt communautaire Les manifestations d'intérêt communautaire sont les manifestations à caractère culturel ou d'animation qui ne sont pas organisées habituellement au sein des communes composant la communauté de communes ou qui, par leur importance ou leur rayonnement et leur caractère exceptionnel, dépassent leurs possibilités techniques ou financières.
- Organisation ou aide à l'organisation de manifestations sportives ou d'animations d'intérêt communautaire). Les manifestations d'intérêt communautaire sont les manifestations à caractère sportif ou d'animation qui ne sont pas organisées habituellement au sein des communes composant la communauté de communes ou qui, par leur importance ou leur rayonnement et leur caractère exceptionnel, dépassent leurs possibilités techniques ou financières.
Compétence obligatoire : élaboration, révision et suivi d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT),
Compétence obligatoire : toutes actions ou opérations (ZAC, ZAD, ) futures dont l'objet se situe essentiellement dans les domaines de compétence de la CC
Compétence obligatoire : réserves foncières
Organisation et gestion des transports collectifs. La CC est autorisée à exercer par voie de délégation la compétence du département.
Compétence obligatoire : autres procédures de développement local, les communes extérieures à la communauté de communes, regroupées ou non, pourront être associées à ces programmes dans le cadre de conventions à passer avec la communauté.
Compétence obligatoire : études et opérations d'intérêt communautaire liées à l'aménagement du territoire. Sont réputés d'intérêt communautaire toutes les opérations de développement local intéressant l'ensemble du territoire communautaire.
Compétence obligatoire : aménagement et développement de toutes activités touristiques d'intérêt communautaire. Les activités touristiques d'intérêt communautaire sont celles qui regroupent : 1) La création, la réalisation, et la gestion d'accueil, d'hébergement et d'équipements de tourisme permettant d'améliorer le rayonnement et l'attrait de la CC et entrant dans une politique globale de développement touristique définie par délibération du conseil communautaire. Les accueils, hébergements et équipements touristiques structurants sont ceux qui dépassent l'échelle communale. Ceux-ci doivent également être prévus dans le cadre d'une démarche cohérente d'aménagement et de développement, d'accueil et promotion touristique (dépliants touristiques, signalétiques touristiques). Sont exclus les accueils, hébergements et les équipements touristiques existants. 2) La création, la réalisation et l'entretien d'itinéraires intégrés dans un réseau global de développement défini par délibération du conseil communautaire. .Sont considérés d'intérêt communautaire : *l'achat et l'aménagement de la voie ferrée allant de Marnay à Pin,*l'entretien des sentiers VTT et des sentiers de randonnée pédestre classés au PDRPI à l'exclusion de l'entretien des abords et des constructions implantées en bordures de ces chemins. Un inventaire des itinéraires intercommunaux pourra être complété ou restreint selon l'approbation du conseil communautaire. Les actions de développement, de promotion et de partenariat visant à développer le tourisme en milieu rural telles que les boucles intercommunales de randonnées et les circuits à thèmes. Les actions retenues au schéma intercommunal de la randonnée et du développement touristique ou résultant d'une déclinaison de la charte intercommunautaire initiée par la CC ou la CA du Grand Besançon
Compétences optionnelles : étude et mise en oeuvre d'Opérations d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de Programmes d'Intérêt Général (PIG)
Compétence obligatoire : participation et suivi du futur pays du Grand Besançon
Compétences optionnelles : - développement de l'informatique et sensibilisation aux technologies de l'information et de la communication (TIC). - couverture numérique : aménagement numérique du territoire : * amélioration de la couverture numérique dans les zones non desservies par ADSL * études, établissement, exploitation, acquisition, mise à dispositions d'infrastructures et réseaux de télécommunications et fournitures de services aux utilisateurs finals Compétence obligatoire : - réseau de télécommunication haut débit

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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