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Fiche signalétique



SM du bassin de la Selle
(N° SIREN : 200041895)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Python
Arrondissement Cambrai
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/01/2013
Date d'effet 10/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Georges FLAMENGT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Commune de Saint-Python - Place des anciens combattants d'AFN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59730 Saint-Python
Téléphone 03 27 37 30 93
Fax
Courriel slebon.siahsa@orange.fr ou syndicat.selle@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 435 034
Densité moyenne (hab/km²) 385,05

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet, d'une manière générale, d'assurer le meilleur fonctionnement possible du réseau hydraulique de ses collectivités territoriales et en particulier : - d'obtenir et de réunir les fonds nécessaires au bon fonctionnement du syndicat, tant en fonctionnement qu'en investissement - de procéder à la réalisation d'un plan d'entretien et de gestion de la rivière en procédant à toutes les études nécessaires - de réaliser les études et les travaux d'aménagement hydraulique et d'entretien du cours d'eau afin : ° d'assurer la pérennité des ouvrages nécessaires au bon écoulement des eaux ° d'améliorer la qualité des eaux ° d'entreprendre des actions de dératisation ° de lutter contre l'érosion des sols - de favoriser la prise en compte de l'ensemble des fonctions remplies par un cours d'eau (hydraulique, écologique, touristique, paysagère, etc...) - de permettre une programmation pluriannuelle et hiérarchisée des inerventions basées sur des techniques diversifiées, qu'elles soient préventives ou curatives - de favoriser les actions pédagogiques dirigées vers le public

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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